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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a19237ccdc6046d47535518
28 mai 2026
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
-la création d'une carte client METRO au profit d'un particulier, M.
Cour d'Appel
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31 mars 2008
VERTEGO INFORMATIQUE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 26 avenue des Lilas HOTEL D'ENTREPRISES LES ALLEES 64000 PAU représentée par la SCP P.
Pôle 6 - Chambre 4
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17 janvier 2017
En effet, il y a lieu de constater objectivement que les locaux sont situés dans un environnement peu propice aux déplacements des clients (standing insuffisant des locaux, infrastructures hôtelières de
5e Chambre
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8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00432
9 mars 2017
AUX MOTIFS propres QUE le juge du contrat de travail saisi de la contestation sur le bien-fondé d'une sanction disciplinaire peut l'annuler si elle apparait irrégulière en la forme, injustifiée
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20 novembre 2008
de contrat de travail à durée déterminée d'usage, *de constater que les appelants ont été embauchés à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'"extras", postes pour lesquels il existe
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01848
23 septembre 2009
, et particulièrement dans le cadre du restaurant Les Pêcheurs, l'activité définitivement supprimée pour des raisons économiques non contestées dans le cadre de l'Hôtel Juana, ce qui impliquait disparition
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01849
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01850
la Société HOTEL JUANA indique produire le livre du personnel de l'HOTEL JUANA alors qu'elle produit un registre du personnel incomplet commençant le 14 octobre 2004 et finissant le 2 février 2005 et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10409
3 mai 2016
modification de son contrat de travail visant à une réduction de son temps de travail à 35 heures hebdomadaires sans compensation salariale totale avec la suppression de la rémunération de ses « heures
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15 avril 2014
Daniel X... avait pour mission de promouvoir les produits de la société auprès d'une clientèle de particuliers, d'assurer le suivi des ventes ainsi que la gestion des litiges.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02394
20 novembre 2012
, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne " villages hôtel " ; que M. et Mme X... ont donné leur démission du poste de gérant-mandataire
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Chambre sociale
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11 mai 2022
Sud Corse Hotellerie en qualité de réceptionniste, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 8 janvier 2007.
Chambre 4-4
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18 avril 2024
Vente et fabrication illégale de fois gras dans les murs du restaurant CAP MARQUET et détournement de sa clientèle au profit personnel de M.
Pôle 6 - Chambre 5
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22 septembre 2011
Elle conteste toute démission ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail de son fait.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
Le registre d'entrée et sortie du personnel fait seulement état du recrutement de Mme [X] en qualité de responsable de magasin et d'achat des bijoux par plusieurs contrats à durée déterminée successifs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310
12 février 2016
de clientèle à [Localité 2]; qu'elle souligne que le mouvement du personnel en son sein sont fréquents; que selon l'accord sur la gestion de la mobilité professionnelle, en vigueur au sein de la CELDA
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
Vous avez ainsi sabordé le projet de nos clients, profitant de votre implication professionnelle dans ce dossier pour le reprendre à votre compte personnel.
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