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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

-la création d'une carte client METRO au profit d'un particulier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

VERTEGO INFORMATIQUE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 26 avenue des Lilas HOTEL D'ENTREPRISES LES ALLEES 64000 PAU représentée par la SCP P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4392

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

En effet, il y a lieu de constater objectivement que les locaux sont situés dans un environnement peu propice aux déplacements des clients (standing insuffisant des locaux, infrastructures hôtelières de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00432

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

AUX MOTIFS propres QUE le juge du contrat de travail saisi de la contestation sur le bien-fondé d'une sanction disciplinaire peut l'annuler si elle apparait irrégulière en la forme, injustifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf08

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de contrat de travail à durée déterminée d'usage, *de constater que les appelants ont été embauchés à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'"extras", postes pour lesquels il existe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01848

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

, et particulièrement dans le cadre du restaurant Les Pêcheurs, l'activité définitivement supprimée pour des raisons économiques non contestées dans le cadre de l'Hôtel Juana, ce qui impliquait disparition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01849

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

, et particulièrement dans le cadre du restaurant Les Pêcheurs, l'activité définitivement supprimée pour des raisons économiques non contestées dans le cadre de l'Hôtel Juana, ce qui impliquait disparition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01850

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

la Société HOTEL JUANA indique produire le livre du personnel de l'HOTEL JUANA alors qu'elle produit un registre du personnel incomplet commençant le 14 octobre 2004 et finissant le 2 février 2005 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10409

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

modification de son contrat de travail visant à une réduction de son temps de travail à 35 heures hebdomadaires sans compensation salariale totale avec la suppression de la rémunération de ses « heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Daniel X... avait pour mission de promouvoir les produits de la société auprès d'une clientèle de particuliers, d'assurer le suivi des ventes ainsi que la gestion des litiges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02394

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne " villages hôtel " ; que M. et Mme X... ont donné leur démission du poste de gérant-mandataire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79ae

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sud Corse Hotellerie en qualité de réceptionniste, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 8 janvier 2007.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389569

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vente et fabrication illégale de fois gras dans les murs du restaurant CAP MARQUET et détournement de sa clientèle au profit personnel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Elle conteste toute démission ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail de son fait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Le registre d'entrée et sortie du personnel fait seulement état du recrutement de Mme [X] en qualité de responsable de magasin et d'achat des bijoux par plusieurs contrats à durée déterminée successifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

de clientèle à [Localité 2]; qu'elle souligne que le mouvement du personnel en son sein sont fréquents; que selon l'accord sur la gestion de la mobilité professionnelle, en vigueur au sein de la CELDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Vous avez ainsi sabordé le projet de nos clients, profitant de votre implication professionnelle dans ce dossier pour le reprendre à votre compte personnel.

Source officielle

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