CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372198cd580146773f514a

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

important s'est développé au sein de l'entreprise ; que la société Hôtels Concorde, qui rémunérait ses salariés en contact avec la clientèle, conformément à la loi Godart, a tenté pour faire face à des

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a1

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Méridien", qui entendait remplacer l'ancienne rémunération au pourcentage de son personnel par une rémunération fixe, a conclu un accord collectif à cette fin avec diverses organisations syndicales le

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e49

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

l'employeur et reproduit par l'arrêt lui-même que le pourcentage de 15 % destiné à la rémunération des différents personnels était prélevé "sur la recette TTC" et que dénaturent, en violation de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

avait pas eu « spécialement » de relations sexuelles avec les hôtesses, avant d'indiquer qu'il ne se passait rien ; que trois clients se montraient cependant plus affirmatifs ; que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] a été engagé à compter du 11 juin 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 9 juin 2015 en qualité d'agent de maîtrise niveau IV, coefficient 2 pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

; que, jusque là, il avait soutenu l'implantation d'un parc de loisirs excluant toute activité d'hôtellerie ; que, concomitamment aux versements de Jean-Hugues K... qui n'avait jamais contribué personnellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de travail, la société GP CONCEPTS a ciblé les clients dont les contrats arrivaient à leur terme ; * Que des clients appartenant au portefeuille de Monsieur [D] ont résilié leurs contrats ; * Qu'ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01893

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

la clientèle et à dire que la loi GODARD est applicable à la SA BUFFALO GRILL, de constater enfin que cette société ne verse pas intégralement les pourboires au personnel en contact avec la clientèle

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

à durée indéterminée; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que la référence par l'employeur au code particulier à la Convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02543

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

hôtel sous l'enseigne ETAP Hôtel, un contrat de gérance-mandat lui confiant la gestion de cet hôtel ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

et des tiers dans les chambres de l'hôtel, en détournant de la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ba

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

et des tiers dans les chambres de l'hôtel, en détournant de la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

admis par l'ensemble des parties que les chambres d'hôtel sont des lieux à usage privé, dès lors qu'elles sont occupées par le client ; qu'il est également constant que, par application de l'article L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

admis par l'ensemble des parties que les chambres d'hôtel sont des lieux à usage privé, dès lors qu'elles sont occupées par le client ; qu'il est également constant que, par application de l'article L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

admis par l'ensemble des parties que les chambres d'hôtel sont des lieux à usage privé, dès lors qu'elles sont occupées par le client ; qu'il est également constant que, par application de l'article L

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pire encore, vous n'hésitez pas à contacter le proche identifié par le salarié comme personne à prévenir en cas d'urgence lorsque vous ne parvenez pas à le joindre.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

, des salaires versés à des proches sous le couvert d'emplois fictifs et des rémunérations perçues par des salariés affectés au service de tierces personnes morales ou physiques, d'autre part, pour avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201084

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

au moment du repas du personnel et de la clientèle, peu important l'existence d'un éventuel usage de la profession ou de conditions particulières de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous recevez une rémunération mensuelle de 6.702,07 euros hors primes particulières.

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.