préjudice ; qu'en l'espèce, l'expert a relevé que l'acte endoscopique était justifié par la pathologie présentée par Mme Y..., que la technique employée et la surveillance avaient été conformes aux règles

réduisant très nettement l'adhérence de la moto et rendant très aléatoire tout freinage d'urgence, Mehdi X... a, par une probabilité très importante d'accident corporel, exposé directement autrui à un risque

conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

prendre conscience de ce danger (danger potentiel des arbres situés en bordure d'autoroute) ; que cette faute ne revêt toutefois pas le caractère d'une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque

inhérents à la poursuite du chantier, en l'absence de réalisation de travaux de soutènement, a pris le risque de poursuivre son chantier, alors qu'elle était consciente du risque de glissements et d'effondrements

risque ; qu'en l'espèce, après avoir énoncé que s'il avait procédé à certaines vérifications, le capitaine aurait détecté l'existence d'un risque, les juges du fond ont également observé qu'à raison de

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. 6.

, ou dans le défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque ; que la cour d'appel a dit que les préjudices corporels, matériels et moraux dont M.

naissance à l'enfant Baptiste Y..., présentant une trisomie 21 ; qu'à l'issue de l'échec d'une procédure de règlement amiable, Mme X... et M.

X... ayant pris sa retraite après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, qui a supprimé cette possibilité de complément, ce nouveau règlement lui a été à juste titre appliqué ; d'où il suit que le

X... s'était engagé à faire jouer son contrat d'assurance pour obtenir le règlement d'indemnités qu'il s'obligeait à verser à Epamarne et déclarer qu'Epamarne avait renoncé à obtenir la remise en état

lorsqu'il existe un risque non négligeable de fuite de ces personnes, ce risque s'entend, dans un cas individuel, comme l'existence de raisons, fondées sur des critères objectifs définis par la loi, de

" sont remplacés par les mots "en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" ; que l'article 121-3 susvisé dispose

: « 1°/ qu'il appartient à la juridiction nationale d'apprécier, dans chaque cas particulier, l'existence du lien de connexité entre les différentes demandes portées devant elle, c'est-à-dire du risque

CE 44/2001 du 22 décembre 2000 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 /, que quelles que soient leurs relations contractuelles, la société de bourse a le devoir d'informer son client des risques

ne peut lui reprocher la réalisation de ce risque dans le cadre de cette activité organisée dans les conditions qu'il a imposées ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié avait

G... obéit aux lois et règlements des pays dans lesquels il est amené à travailler ainsi qu'aux règlements intérieurs des différentes structures des clients.