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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c63a
29 avril 1986
29 avril 1986
d'amende, ainsi que Y... et Z..., du chef de recel de vol, à 3 000 francs d'amende chacun, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0c8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
commis avec violence et en réunion et recel de vol, la seconde à 2 ans d'emprisonnement infligée le 24 juin 1992 par le tribunal correctionnel de Paris pour vol commis en récidive légale avec violence
Source officiellecr
61372500cd5801467741a214
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1986, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Une information judiciaire était ouverte visant les faits de vol à main armée du 22 janvier 2008 et de recel de vol à main armée du 13 février 2008.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a50
6 avril 1993
6 avril 1993
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre X... du chef de recel
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; / -recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ;/ -destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce5f
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 26 mars 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme et recel de vol
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed7d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
et ce en connaissance de cause ; que les faits qui lui sont reprochés seront donc requalifiés en recel de vol aggravé ; que le prévenu Gauthier tente de rejeter la plus grande part de responsabilité sur
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e9
6 février 2007
6 février 2007
Y... coupable des faits de la prévention ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la qualification des faits en recel de vols opérée par le tribunal sans que le jugement s'en explique ni relate qu'elle ait
Source officiellecr
61372528cd5801467741b736
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 janvier 1989, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0e6
21 février 1990
21 février 1990
dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de tentative d'assassinat, tentative d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, recel
Source officiellesoc
6137244bcd580146774144ec
16 février 2005
16 février 2005
concurrence quand ils étaient encore sous la subordination de leur ancien employeur ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, indépendamment des faits invoqués au soutien de la prévention de recel
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c849
20 juin 1995
20 juin 1995
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01078
26 mai 2020
26 mai 2020
I... et autres, notamment des chefs de vol en bande organisée avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, détention et transport d'or natif, association de malfaiteurs en vue de la participation
Source officiellecr
61372566cd5801467741d635
24 octobre 1995
24 octobre 1995
pays pour détention d'armes, Christian X... a reçu notification d'une amende d'extradition présentée par les autorités françaises pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international délivré du chef de recel
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61372566cd5801467741d636
24 octobre 1995
24 octobre 1995
pays pour détention d'armes, Stéphane X... a reçu notification d'une demande d'extradition présentée par les autorités françaises pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international délivré du chef de recel
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6079a8c69ba5988459c4edf1
4 juin 1998
4 juin 1998
d'appel de Paris, - X..., Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel précitée, en date du 17 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Z... pour recel
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... des mêmes chefs, ainsi que des chefs de vol en bande organisée et recel de vol en bande organisée, faits ayant tous été commis entre janvier 2012 et le 18 octobre 2016 ; que par requêtes des 18 avril
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évrier 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plaintec/Jean-Hugues X
6137256fcd5801467741db82
20 septembre 1994
20 septembre 1994
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef de recel
Source officiellecr
613724fecd5801467741a0fe
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
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