comme cause de l'obligation de la caution ; qu'en l'espèce, le cautionnement garantissait un prêt dont l'objet, stipulé au contrat, était le financement partiel des travaux de la société et la reconstitution

combinaison des deux régimes à raison de la succession des emplois se heurte à l'application littérale de l'article 6-C dernier alinéa du réglement intérieur exactement appliqué par l'APICIL avec reconstitution

Z... au motif hypothétique qu'il pouvait être envisagé comme "une reconstitution intellectuelle à partir d'un éclair de vision", la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir considéré comme acquis le principe d'une créance des époux X... à son encontre et d'avoir ordonné une expertise pour procéder aux reconstitutions

. - Reconstitution de carrière.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Reconstitution de carrière.

X... s'est occupé de préparer sa retraite dans un délai suffisant ; que la reconstitution de sa carrière ne comportait aucune difficulté, le requérant ayant eu une carrière linéaire de 38 ans au service

Q..., il ressort des reconstitutions de comptes opérées par les enquêteurs que M.

ans)-108=54 mois, ou 4 ans et 6 mois d'ancienneté supplémentaires ; Attendu, cependant, que l'article 10 de l'avenant dispose qu'il prend effet le 1er janvier 1991 ; qu'il donnera lieu à une reconstitution

Le 2 octobre 2017, le SMTU a signé un protocole avec la SCI [O] [D] et la SAS Immo [X] relatif à la reconstitution des lots n° 21, 48 - (lot 8, 16) section Koutio, ayant pour objet de : « - définir I'impact

le requérant soit mis à même d'apporter la preuve de l'exagération de bases d'imposition reconstituées à partir de ces documents, cette obligation ne s'impose que si le requérant a contesté la reconstitution

le mémoire, notamment que la réitération des infractions a privé d'effet la décision de politique économique, dans le domaine des compétences du conseil général, de mettre en oeuvre un plan de reconstitution

conditions illégales dans lesquelles seraient intervenues, dans une information ouverte à son encontre, la mise sous scellés de documents saisis à son domicile ainsi que l'ouverture ultérieure et la reconstitution

annulé l'ordonnance de transmission des pièces au procureur général, évoqué la procédure et prescrit un supplément d'information comprenant deux expertises qu'elle a elle-même ordonnées ainsi qu'une reconstitution

; que cependant, cette faute n'avait pas concouru à la production du dommage ; qu'en effet, les défauts cachés existaient indépendamment du contrôle et étaient connus du vendeur, auteur de la "reconstitution

des bons de souscription d'actions causé par l'absence de réintégration, la cour d'appel, qui a pourtant relevé que Mme X... avait demandé à la cour d'appel de Versailles de lui "restituer après reconstitution

aux déclarations des sommes perçues au titre des salaires ou dividendes ; "que Michel Y... a reconnu devant les services de police la minoration des revenus tout en étant très réservé sur la reconstitution

n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution