AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodiplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société de diffusion économique (SDE) Conforama, dont le siège est centre commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE SODECAN, dont le siège est Bel Air, route nationale 144, 03410 Saint-Victor

R... le 2 décembre 2014 je vous confirme ... que je n'entends pas y donner suite...

Y..., la formule finale démontrant l'intention de l'employeur de ne donner à la signature du salarié qu'un caractère purement formel; qu'en énonçant que ce courrier ne constituait qu'un simple projet

X... est donc fondé à soutenir que l'employeur ne peut lui reprocher d'avoir transmis à son syndicat un courriel de sa direction caractérisant à ses yeux le harcèlement dont il s'estimait victime.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord brochure, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

; que cinq mois plus tard, il lui avait offert le 14 mai 2008 un nouvel emploi à temps partiel, situé à 50 kilomètres de son domicile et, à la suite de son refus itérativement motivé par le coût élevé

X... le code informatique le 19 décembre 2002, ce dont il résultait que le refus de celui-ci, qui était seul la cause du licenciement, ne pouvait être que postérieur et que la faute était en conséquence

La salariée a refusé d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 5.

qu'en décidant que le grief invoqué par l'employeur n'était pas établi et paraissait même dénué de tout fondement, tout en constatant qu'en suite de l'intervention du représentant auprès du responsable

Le jugement qui a retenu la compétence du conseil de prud'hommes en la matière sera donc confirmé.

La suspension n'est donc pas le résultat d'un refus de vaccination de la part du salarié, mais de la loi qui prévoit qu'un tel refus provoque la suspension sans maintien de rémunération.

n'en résulte pour autant aucun élément susceptible d'expliquer le sentiment d'antisémitisme dont il se prévaut et justifiant donc que les accusations d'antisémitisme qu'il a précisément portées à l'égard

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Auxitec E 2 1A, dont le siège est

Salah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Emballages Plancade, société à responsabilité limitée dont

Tivoly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Sylviane X..., demeurant ..., défenderesse à

Z... donnner à M.

[J] affirmait qu'il attendait une réponse de la société Allianz depuis le mois d'avril 2012, sans donc qu'il puisse être reproché à l'employeur, qui n'avait été informé que dans l'intervalle, le 8 juin

suite à des propositions de reclassement sans répondre aux conclusions de Mme [M], qui faisait valoir qu'elle n'avait, formellement, jamais reçu la moindre proposition de son employeur, ce qui