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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101053
26 octobre 2011
A...) établissait des relations intimes établissant que Michèle Y... avait dès l'année 2005 l'intention de se séparer de son mari et qu'avec un autre correspondant, elle invoque sa relation sentimentale
607943349ba5988459c419b3
25 février 1975
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL - DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER
8e Section - MESD
DTA_2316022_20230712
12 juillet 2023
Ayant été contraint d'avoir des relations intimes avec l'un des responsables du groupe de rebelles, M.
cr
613725a3cd5801467741f6dd
4 février 1997
B., il avait eu toutes raisons de croire le consentement de cette dernière acquis quant à la poursuite des relations intimes; qu'en se bornant à déclarer, en se plaçant du seul point de vue de N.
6079a8949ba5988459c4e05d
8 mars 1967
D'APPEL DANS LESQUELLES LA DEMANDERESSE FAISAIT VALOIR QUE LA PARTIE LESEE N'AVAIT PAS TRAITE AVEC LE PREVENU EN QUALITE DE PREPOSE, MAIS A TITRE EXCLUSIVEMENT PERSONNEL AINSI QUE LE DEMONTRAIENT LES RELATIONS
ECLI:FR:CCASS:2009:C100948
30 septembre 2009
Maurice Gratien né le 28 février 1928 qui, d'après lui, adolescent âgé de 16 ans, aurait « eu des relations intimes avec A... Carmen, l'employée de son père », et qui « sait que l'enfant A...
607940be9ba5988459c3db8e
29 juin 1965
D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST NULLEMENT CONTREDITE EN ADMETTANT LA RECEVABILITE DE L'ACTION FONDEE SUR L'ARTICLE 342 SUSVISE TOUT EN ORDONNANT L'ENQUETE SOLLICITEE POUR ETABLIR QUE LES RELATIONS
6137252ccd5801467741b90f
4 août 1988
victime était mineure de quinze ans et qu'il avait autorité sur elle, l'arrêt attaqué, après avoir exposé les faits, indique qu'après avoir fait avouer à la jeune fille qu'elle avait entretenu des relations
ECLI:FR:CCASS:2022:C110815
23 novembre 2022
doit être corroboré par un autre moyen de preuve apte à le compléter ; qu'en énonçant que le commencement de preuve par écrit était corroboré par l'importance des sommes versées malgré l'absence de relations
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db4
2 juillet 2025
[T] [F], qui ont eu une relation intime entre l'été 2020 et août 2021 avant que Mme [R] ait une relation intime avec le frère du gérant, M.
Chambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
[J] dans le cadre des relations de travail sur ce comportement imputé au supérieur et sur une possible relation intime entre M. [P] et M. [J] malgré le refus de ce dernier.
Chambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
La salariée en déduit que le grief émane de la seule Mme [A], sa supérieure hiérarchique, et est évoqué immédiatement après la révélation de sa relation intime avec M.
comm
6079d6719ba5988459c5b285
9 avril 1970
EN RAISON DES RELATIONS INTIMES EXISTANT ENTRE EUX, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, JUGER QUE DES COMMERCANTS, QUI N'AVAIENT PAS LE DROIT D'UTILISER UNE DENOMINATION, ETAIENT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045093
8 décembre 2000
X..., médecin psychiatre, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur ce que ce médecin avait eu, en juin 1993, des relations intimes avec une de ses patientes
1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fd
7 décembre 2017
Ce courrier fait état des relations intimes entretenues par [E] [Z] avec sa secrétaire et des envois réguliers d'argent pour l'entretien de l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110132
4 mars 2020
I... est venu chercher Mme X... sur son lieu de travail pendant la même période ; que ces éléments établissent l'existence de relations intimes entre Mme X... et M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbe77976eb240825d64202
17 janvier 2019
- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Faisant valoir qu'il a entretenu une relation intime avec
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cd
4 septembre 2006
sangs ne saurait être ordonné pour pallier la carence de l'appelante dans l'administration de la preuve ; Que l'action à fins de subsides se heurte à la même difficulté de preuve de l'existence de relations
6253ccb6bd3db21cbdd910b5
3 février 2014
en date du 25 juillet 2008, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l'auteur, à savoir : l'évocation devant notre clientèle, que vous aviez entretenue des relations
607943629ba5988459c42227
3 novembre 1976
DE SANTE DU PERE PRETENDU NE POUVAIT PAS CONTREBATTRE LES TEMOIGNAGES ETABLISSANT LE CONCUBINAGE NOTOIRE, PUISQUE CET ETAT DE SANTE PERMETTAIT AU MOINS DE RENVERSER LA PRESOMPTION DE L'EXISTENCE DE RELATIONS
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