Codes de loi français

Article D811-148-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 87

Des épreuves peuvent être organisées lors de la session de remplacement, à l'intention des candidats régulièrement inscrits à la session annuelle et empêchés de s'y présenter soit pour raison de santé dûment justifiée, soit pour raison de force majeure

Article L731-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 54

La liste des professeurs et le programme des cours sont communiqués chaque année aux autorités désignées à l'alinéa précédent.

Article Annexe IV

Le a de l'annexe IV relative à l'horaire hebdomadaire des classes de lettres et sciences sociales (première et seconde années), est remplacé par les dispositions suivantes : " Plus une heure trente de cours de mathématiques pour les étudiants n'ayant

Article 4

Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.

Article 33

. - les informations relatives au donneur de licence ; A défaut d'identification expresse en tant que connaissance antérieure (standard ou non) dans l'offre ou en cours d'exécution, tout élément livré en exécution du marché est réputé être un résultat

Article L220-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 41

Le président de la chambre régionale des comptes ou, le cas échéant, le procureur général près la Cour des comptes peut également, à son initiative, inviter le magistrat ou le rapporteur dont il estime qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts

Article R120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires des membres élus démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat, il est remplacé par un suppléant élu par le même collège électoral, qui devient alors titulaire

Article R334-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Le membre du conseil de gestion qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article R332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.

Article R621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08

Pour leur application à la Polynésie française, les articles R. 141-9 et R. 141-10 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Le représentant de l'Etat en Polynésie française procède à l'instruction de la demande.

Article L124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 27

Seuls siègent au conseil supérieur de la Cour des comptes les magistrats d'un grade égal ou supérieur à celui du magistrat faisant l'objet de la procédure disciplinaire.

Article 8

Pour son application à cette collectivité, les attributions dévolues à la cour d'appel sont exercées par le tribunal supérieur d'appel.

Article R242-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Remplacement du vétérinaire. Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère.

Article 34

Si un membre élu du bureau vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois.

Article R214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Il est procédé au remplacement du membre suppléant par l'assemblée générale des magistrats du siège.

Article R4321-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre. Le remplacement est personnel.

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77

Ce dernier désigne un autre magistrat chargé de le remplacer.

Article L544-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 27

. - L'article L. 451-2 est ainsi modifié : 1° Les mots : " La région " sont remplacés par les mots : " Le Département de Mayotte " et le mot : " elle " est remplacé par le mot : " il " ; 2° Le mot : " régional " est remplacé par le mot : " mahorais "

Article 138

L. 211-17 ; 3° La référence à l'article L. 431-3 est remplacée par la référence à l'article L. 211-18 ; 4° La référence à l'article L. 431-4 est remplacée par la référence à l'article L. 211-20 ; 5° La référence à l'article L. 431-5 est remplacée

Article 47

L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes : Les employeurs qui font usage de la faculté offerte dans la présente rubrique sont tenus de s'adresser à l'organisme chargé de l'affiliation.