AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au cours de l'audience devant la cour d'assises, la Cour de Cassation est en mesure de suppléer l'absence de mention du nom des jurés dans l'arrêt de condamnation et de vérifier la régularité de la composition

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 243, 248, 250, 251 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE, A L'AUDIENCE

Bourdeau et désigné Mme Schmelck pour le remplacer à l'audience du même jour où la Cour a constaté l'ouverture de la session et procédé à la révision de la liste du jury, la cour d'assises qui était en

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE LE SECRETAIRE-GREFFIER QUI ASSISTAIT LA COUR D'ASSISES, DAME DHOMPS, A ETE REMPLACEE AU COURS

d'Aix-en-Provence pour siéger à la cour d'assises du Var, avait été ensuite remplacée par une ordonnance de M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 2015, où étaient présents : M.

d'appel de Fort-de-France de Cayenne sont remplacés, pour le service des audiences, par des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France ; que Monsieur Olivier X... n'étant pas conseiller

Fabre et Folscheid conseillers assesseurs et qu'il a été rendu à l'audience publique du 9 septembre 2005 par M. Blot en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

de l'audience de ce jour ; que M.

Z... joint un courrier qu'il aurait adressé au Bâtonnier le 31 octobre 2017 pour lui annoncer qu'il avait révoqué Maître A..., il ne sollicite pas le remplacement de cet avocat au titre de la commission

de l'arrêt que lors du délibéré postérieur à l'audience des plaidoiries en date du 13 avril 1995, la cour d'appel était présidée par un conseiller faisait fonction de président en remplacement du titulaire

Boichard, juge au tribunal de grande instance de Pontarlier ; "alors qu'en cas d'empêchement survenu au cours de la session de la cour d'assises, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation

Hervé Z... joint un courrier qu'il aurait adressé au Bâtonnier le 31 octobre 2017 pour lui annoncer qu'il avait révoqué Maître A..., il ne sollicite pas le remplacement de ce conseil au titre de la commission

Hervé Z... joint un courrier qu'il aurait adressé au Bâtonnier le 31 octobre 2017 pour lui annoncer qu'il avait révoqué Maître A..., il ne sollicite pas le remplacement de ce conseil au titre de la commission

président de la cour d'assises en remplacement d'Isabelle Vinot, son remplacement ne pouvait prendre fin qu'avec l'empêchement d'Isabelle Vinot " ; Attendu que, d'une part, aucune disposition légale

par ordonnance du premier président et qu'au contraire, si l'empêchement survient au cours de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président de la cour d'assises ;qu'en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt