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8 740 résultats pour « renovation urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409997_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410002_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410007_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410010_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410019_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410028_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410051_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410052_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410053_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410054_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410058_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410059_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410060_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410061_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410062_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410076_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410090_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410111_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411417_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 9 janvier 2025.

Source officielle

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