démontrait ni que la signature bancaire qu'elle détenait était limitée à certains actes, ni qu'elle était soumise à des directives ou instructions, ni qu'elle rendait des comptes, la cour d'appel a renversé

existants, mais encore s'il est possible de fournir un poste au salarié par des mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagements du temps de travail; que, dès lors, la cour d'appel a renversé

exigeant du salarié qu'il rapporte la preuve d'une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur alors qu'il revenait au contraire à ce dernier de prouver la démission du salarié, la cour d'appel a renversé

selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à faire état de "présomptions" rapportées par (Charles) A..., (alors que la preuve de la simulation alléguée pèse sur celui qui l'invoque), la cour d'appel a renversé

un contrat de travail apparent ; que la cour d'appel ne pouvait donc statuer comme elle l'a fait, au motif que Madame [C] ne rapportait pas la preuve du contrat de travail ; que la cour d'appel a renversé

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la société ASC, en remboursement de cotisations salariales prélevées sur son salaire et non reversées

des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, renversement

S..., coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco, a été renversé en Italie, alors qu'il circulait à vélo, par le véhicule conduit par Mme Y..., ressortissante française

14 juillet 2008, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, le chariot élévateur qu'il conduisait s'étant renversé

Y..., piéton qui traversait la chaussée, a été renversé et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme Z...; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation

, en premier lieu, que "le Tribunal ne conteste pas que le premier versement de Saupiquet à hauteur de 1 295 088 francs a été effectué et qu'il n'est pas contesté par le Crédit maritime qu'il a été reversé

aux salariés en contact avec la clientèle, s'applique nécessairement au seul chiffre d'affaires hors taxe généré par les consommations des clients, et donc hors service, sauf à obliger l'employeur à reverser

la fonte desdits lingots, ne permettaient pas à ses clients de retirer le moindre profit de ces opérations sauf à omettre, ce qu'il ne pouvait ignorer du fait de son expérience professionnelle, de reverser

n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; que ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'un des deux fait défaut, la présomption de temps complet n'est pas renversée

ayant été constaté après l'accident, ce dont il résultait qu'il lui était consécutif, il appartenait à l'assureur de prouver le cas échéant qu'il n'en était pas la cause ; qu'ainsi la cour d'appel a renversé

en sa qualité de demanderesse à la réparation de préjudices que lui auraient causé les manquements de la société Nola clean aux obligations légales et conventionnelles précitées, la cour d'appel a renversé

temps et au lieu du travail est présumé d'origine professionnelle ; que cette présomption d'imputabilité, lorsque la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail est avérée, ne peut être renversée