S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret.

Article Annexe 2

—

LISTE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS DONT L'AGRÉMENT A ÉTÉ RETIRÉ EN 2008

Article R3323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 12

Code du travail

Dans les sociétés coopératives de production, la réserve spéciale de participation des salariés est calculée sur les bases suivantes :

Article 3

—

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage

Article R201-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80

Code de la construction et de l'habitation

La révision des coopératives d'habitants est effectuée par une personne agréée, après avis du ministre chargé du logement, par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire dans les conditions fixées aux articles 1er à 5 du décret n° 2015-706

Article 2

—

opérateurs suivants : - pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec : - GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ; - LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014), - pour la disposition du cahier des charges : la main

Article 1

—

Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :

Article CO 68

—

. - Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage doivent obligatoirement être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage au moins doivent comporter une main courante de chaque côté.

Article 26-1

—

La société coopérative européenne a la personnalité juridique à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Article 47 bis

—

Un groupement de sociétés coopératives de production est formé par au moins deux sociétés régies par la présente loi.

Article Annexe II à l'article R422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 03 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Société de vente d'habitations à loyer modéré sous forme de société anonyme coopérative à capital variable

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

représentant de l'Office national des forêts ; “ 10° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ; “ 11° Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; “ 12° Un représentant

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 13° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 14° Un représentant

Article 13

—

: Maine-et-Loire.

Article 1

—

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon

Article L1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article 1313

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

L'huissier de justice dépose entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession, ou, s'il n'y en a pas, soit en son étude, soit entre les mains d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux pour

Article 2

—

Il est créé un établissement public de l'Etat qui : 1° Assure ou fait assurer l'exploitation et la maintenance des systèmes et du réseau du livre foncier informatisé, du registre des associations et du registre des associations coopératives de droit

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