X... en qualité de représentant syndical au comité de Groupe André pour les réunions des 3 et 4 avril 2001, en remplacement de M.

X... avait été exclusivement désigné en qualité de représentant de la section syndicale de l'UNSA au sein de l'entreprise, et nullement également en qualité de représentant syndical au sein de chacun des

X..., salarié de la société TFN propreté atlantique, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 5 mars 2007 ; qu'il a été désigné en qualité de représentant syndical au comité

[K], [M] et [X] respectivement en qualité de délégué syndical, représentant syndical au comité d'établissement et représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

C..., délégué syndical CGT dans l'entreprise, d'autre part, prévoyait en son article 10, qu'un représentant de chaque partie signataire assisterait aux opérations de vote et dépouillement devant se dérouler

X..., désigné par le syndicat CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise antérieurement à ces élections ; Attendu que le syndicat CFTC fait grief au jugement de constater la caducité

N'AVAIT PAS CONVOQUE LES REPRESENTANTS SYNDICAUX AU COMITE POUR LA REUNION DU 22 FEVRIER 1983 ; QU'IL NE POUVAIT SE PREVALOIR DU FAIT QUE LES SYNDICATS C. G. T. ET C. F. D. T.

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la société Groupe Dalkia compagnie générale de chauffe ; Mais attendu que les syndicats affiliés à la même organisation représentative

X... a été désigné par l'union départementale Isère CGT en qualité de délégué syndical, le 12 décembre 2007, et de représentant syndical au CHSCT, le 21 décembre 2007, au sein de l'établissement de Grenoble

peuvent désigner un représentant syndical au CHSCT et que le syndicat, faute d'avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections au comité d'entreprise, n'est

X... en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes ; que la Caisse d'épargne, considérant que le syndicat

en qualité de délégué syndical des établissements Le Cépage, Prévention spécialisée, CHRS, ITEP la Bergerie, de représentant syndical au comité d'entreprise de ces établissements, de délégué syndical central

FAITS ET PROCEDURE Attendu que le syndicat CFTC Caisse d'Epargne, par courrier du 17 juin 2011, a désigné monsieur [D] [H] pour être son représentant syndical au C. H. S. C.

A compter du 26 mai 2014, le salarié a exercé des fonctions de délégué syndical et, à partir du 1er février 2017, il a également été désigné représentant syndical au comité d'établissement de la région

[Y] [E] ne bénéficie pas dans le cadre de cette rupture, du statut de salarié protégé en qualité de représentant syndical du syndicat SUD solidaires prévention sécurité" ; qu'elle a, ensuite, évalué le

Autonomes ci-après dénommée UNSA Transport de Monsieur [T] [P] en qualité de représentant syndicale au CSE, en remplacement de Monsieur [J] [P].

QU'EN RAISON DE L'ASSIMILATION QUE LA LOI DU 18 JUIN 1966 INSTITUE ENTRE LES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE ET LES REPRESENTANTS SYNDICAUX EN MATIERE DE LICENCIEMENT, LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 PRIS

EST APPRECIEE POUR CHAQUE CATEGORIE, LA REPRESENTATIVITE D'UN SYNDICAT POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX AU COMITE D'ENTREPRISE LESQUELS REPRESENTENT TOUS LES TRAVAILLEURS DOIT S'APPRECIER