G... en tant que représentant syndical au CSE, - de voir M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meilleray à sa demande de consultation, en présence d'un représentant

Sud aérien (le syndicat) a désigné Mme Z... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Bluelink (la société) ; que, le 30 novembre 2016, le syndicat a désigné M.

V... en qualité de représentant syndical CGT au comité social et économique central UMIS, alors « que le représentant d'un syndicat en justice doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir spécial ou

rejet

des statuts du syndicat FO Groupe Randstad dispose que « la désignation du DSC, des délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants

K..., domicilié [...], [...], pris en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise Vision IT Group, 2°/ à M. L...

Par lettre du 15 juin 2019, le secrétaire général du syndicat CGT Otis (le syndicat) a informé la société que M. V... était désigné comme représentant syndical au CSE de l'établissement. 3.

rejet

Le 26 avril 2012, la société a contesté la désignation du salarié, le 16 avril 2012, par le syndicat CFDT Commerce et services du Rhône (le syndicat) comme ‘'représentant syndical au CHSCT et représentant

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement au sein de la société ABX Logistics ; que le 9 avril 2005 le syndicat Sud Transports Cool Jet MGF a notifié

syndical dans le cadre de l'accord du 17 mars 1975, lequel n'exige pas l'existence d'une représentativité de l'organisation syndicale désignant ce représentant syndical ; Attendu, cependant, que les

; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat UNSA-ASF a désigné Mme [D] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la direction régionale d'exploitation Centre-Auvergne

rejet

Par courriel du 29 août 2019, le syndicat CGT Orano DS (ex syndicat CGT STMI) a désigné M. [N] en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Orano DS. 4.

H... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Acna (la société), le deuxième la désignation de M.

[O] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de l'établissement principal Orange France siège de l'unité économique et sociale (l'UES) constituée entre les sociétés SA Orange, Orange

secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos à sa demande de consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un représentant