La société OC résidences a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[Z] [F], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Résidence médicalisée [1], et les conclusions de M.

A..., l'arrêt se borne à indiquer que les objectifs prévus à l'article 144 du code de procédure pénale "ne peuvent être atteints par un placement sous contrôle judiciaire ou une assignation à résidence

ses parents, pas plus que le placement en assignation à résidence sous surveillance électronique ; que compte tenu de la nature des faits pour lesquels M.

été mis en examen du chef de cette infraction qui, selon les conclusions des parties civiles, recouvre le fait que les dépliants et plaquettes publicitaires présentent "l'air du temps" comme une "résidence

antérieure au 15 mars 1989, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a relevé que, jusqu'au 9 février 1986, Mme X... avait été prise en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône, ce qui postulait sa résidence

résidence du preneur, du moyen dont le bailleur l'avait saisie, de nature à établir que le logement n'était pas, à la date de la délivrance du congé, la résidence principale du preneur, a méconnu les

Mme [R] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence des enfants [L] et [N] au domicile de M.

Entre 2012 et 2014, plusieurs décisions ont fixé la résidence habituelle de l'enfant alternativement chez la mère puis chez le père, un droit de visite étant accordé à l'autre parent. 3.

[P] fait grief à l'arrêt de lui allouer une somme limitée à 5 506,90 euros au titre des frais d'aménagement de la résidence secondaire et de rejeter ses autres demandes formées au titre du poste de frais

a prévu que la peine complémentaire d'interdiction du territoire français ne pouvait désormais plus être prononcée à l'encontre de certains condamnés étrangers, notamment de ceux justifiant d'une résidence

au réexamen de l'ordonnance du premier président d'une cour d'appel du 10 décembre 2004 ayant confirmé la prolongation de son maintien en rétention jusqu'au 23 décembre 2004, et à son assignation à résidence

Un jugement du 6 mars 2016, a prononcé le divorce des époux, constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, organisé le droit de visite et

[Z], Mme [J] [M] était née le 1er mars 1954 en Algérie, et qu'il n'était pas prétendu qu'elle ait résidé en France entre le 3 juillet 1962 et le 4 juillet 2012, et enfin, que la condition de résidence

[S], Mme [H] [E] était née le 1er mars 1954 en Algérie, et qu'il n'était pas prétendu qu'elle ait résidé en France entre le 3 juillet 1962 et le 4 juillet 2012, et enfin, que la condition de résidence

Y... et de Mme X... est né Z..., le 16 décembre 2006 ; qu'un arrêt du 9 février 2011 a fixé sa résidence chez la mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez

[D] en Alsace, Mme [R] a saisi un juge aux affaires familiales afin d'obtenir le transfert de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile.

secondaire - et le conjoint de cette gardienne domicilié aux côtés de celle-ci dans ladite résidence ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-20.342 formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Guynemer

[S] alors que les consorts [S]-[R] ont déclaré de 2015 à 2019 leurs revenus en commun et leur résidence bretonne comme résidence principale, pour en déduire que "l'infraction a perduré à tout le moins