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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 471 résultats pour « responsabilité vis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 233-5.06
Les accumulateurs hydrauliques extérieurs doivent être dimensionnés vis-à-vis de la pression extérieure et protégés contre la corrosion. 4.
Article 5
Les éléments porteurs verticaux situés en façade ou en pignon des bâtiments doivent présenter ces degrés de stabilité uniquement vis-à-vis d'un feu se développant depuis l'intérieur du bâtiment dans les conditions d'un essai prévu par les arrêtés pris
Article 6
Le greffon peut être attribué à tout receveur quel que soit son profil immunitaire vis-à-vis du VHC, la nécessité de la greffe étant estimée en tenant compte de l'urgence pour le patient, du caractère possiblement unique du donneur pour le receveur, mais
Article L523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 96
L'établissement de crédit demeure pleinement responsable, vis-à-vis de ses clients, des actes de la personne mentionnée au premier alinéa nés à l'occasion de l'activité mentionnée au même alinéa, y compris du respect par cette dernière de la confidentialité
Article L54-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14
de crédits à mener par le gestionnaire de crédits ; b) Le niveau de rémunération du gestionnaire de crédits ou le mode de calcul de sa rémunération ; c) La mesure dans laquelle le gestionnaire de crédits peut représenter l'acheteur de crédits vis-à-vis
Article R201-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92
Disposer d'un système de permanence et de diffusion de l'information, mobilisable en cas de crise sanitaire, pour les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie ; 8° Présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité, notamment vis-à-vis
Article L111-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 82
de transport est dotée d'un responsable chargé de veiller, sous réserve des compétences attribuées en propre à la Commission de régulation de l'énergie, à la conformité de ses pratiques avec les obligations d'indépendance auxquelles elle est soumise vis-à-vis
Article Annexe 61-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
Il s'engage à verser trimestriellement le montant de la redevance dont il est redevable vis-à-vis de l'hôpital ; Soit : M....... choisit de percevoir ses honoraires par l'intermédiaire de l'administration de l'hôpital.
Article Annexe II
Au moins 50 m sans vis-à-vis. Coefficient 1 : vue dégagée, par exemple sur une avenue, une large rue, une cour plantée d'arbres (ou un jardin d'agrément s'il s'agit de maisons individuelles). Au moins 15 m sans vis-à-vis.
En cas de suspicion de la présence du virus de la FCO, le préfet peut prendre vis-à-vis de l'établissement suspect, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui entraîne : 1° Le cas échéant, la mise en place d'une enquête épidémiologique
Article 13
Les chargements à considérer vis-à-vis du dommage à éviter sont multipliés pour l'analyse par les coefficients minimaux suivants : Amorçage Instabilité 2 e 1,3 2 3 e 1,1 1,6 4 e - 1,2 Pour l'analyse de ces risques, l'exploitant
Article 11
L'orifice d'entrée de la borne déportée doit être placé à une distance d'au moins 2 mètres des emplacements visés au premier alinéa de l'article 8, à l'exception toutefois de la limite de la voie publique vis-à-vis de laquelle aucune distance n'est exigée
Article 280 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48
à cette date, la date et le montant de la dernière valeur de rachat dégagée avant le décès et de celle dégagée immédiatement après ; 2° Se conformer aux prescriptions des premier et deuxième alinéas du III de l'article 806 du code général des impôts vis-à-vis
Article L521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89
informations pour lesquelles elle revendique le secret des affaires peut indiquer celles de ces informations qu'elle considère comme commercialement sensibles, dont la diffusion pourrait lui porter préjudice, et pour lesquelles elle demande le secret vis-à-vis
Article R1333-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24
un conseiller en radioprotection pour l'assister et lui donner des conseils sur toutes questions relatives à la radioprotection de la population et de l'environnement, ainsi que celles relatives aux mesures de protection collective des travailleurs vis-à-vis
Article R242-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Cette activité ne doit pas mettre en conflit ses intérêts avec ses devoirs déontologiques, notamment en lui fournissant des moyens de concurrence déloyale vis-à-vis de ses confrères. XV.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
Pour l'accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l'aide sociale à l'enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités dans les conditions prévues
Article R221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04
Elles ne s'appliquent pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie.
Article Annexe 3
Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des stagiaires : Avant le stage : - information et accueil du public ; Pendant le stage : - vérification de l'identité des stagiaires ; 3.
Article 1
à accueillir un appât et équipée d'un dispositif de fermeture empêchant son ouverture par les enfants et conçue de façon à rendre l'appât inaccessible aux organismes non-cibles. " Station d'appât " : dispositif assurant le même niveau de protection vis-à-vis
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