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PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE Présentation générale La formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route a pour but de permettre l'acquisition des connaissances et compétences indispensables à une bonne information du public accueilli et au déroulement des stages dans le respect des conditions administratives et pédagogiques fixées par la réglementation. Cette formation est destinée aux exploitants, ainsi qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour les représenter afin d'assurer la gestion technique et administrative des stages. Cette formation est assurée soit directement par l'INSERR, soit dans le cadre d'un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par un formateur (exploitant ou personnes désignées). Dans ce dernier cas, ce formateur habilité devra préalablement avoir été formé par l'INSERR. I. - La formation initiale des exploitants et personnes chargées de l'encadrement des stages dispensée directement par l'INSERR Durée de la formation. Elle est de deux jours consécutifs, à raison de sept heures effectives par jour, consacrés aux axes de travail 1 à 5 définis ci-après. Une assiduité et une participation active au cours du stage sont impératives. Effectifs de la formation. La formation est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze. Objectifs de la formation. La formation vise les objectifs généraux suivants : Connaître le contexte législatif et réglementaire du permis à points. Clarifier les rôles et les fonctions des différents acteurs : - permettre de se positionner au sein du système et de connaître le rôle précis assigné aux différents acteurs. Favoriser la cohésion du système : - faciliter le travail en équipe des différents acteurs de terrain et leur intégration au sein du système dans l'intérêt des usagers. Assurer la cohérence du système : - responsabiliser les acteurs. Professionnaliser tous les acteurs du système du permis à points et valoriser leurs missions : - accroître la reconnaissance de la qualité et de l'utilité du service rendu aux usagers. Axes de travail. La formation porte sur les axes de travail suivants : 1. Le contexte législatif, réglementaire et organisationnel du permis à points : Historique et évolutions du dispositif ; Connaissance du système du permis à points ; Catégories de stagiaires. 2. Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des stagiaires : Avant le stage : - information et accueil du public ; Pendant le stage : - vérification de l'identité des stagiaires ; 3. Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des animateurs : Les règles contractuelles ; L'obligation de mettre à disposition : - une salle permettant l'installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique. Les obligations d'ordre pédagogique et relationnel : - respect de la liberté pédagogique des animateurs ; Les obligations d'ordre administratif : - vérification du respect des plannings et des horaires ; 4. Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des services administratifs : Les relations avec les services déconcentrés compétents : - la délivrance de l'arrêté d'agrément ; Les relations avec les services judiciaires : - l'envoi des attestations. 5. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : - le référentiel de compétences des animateurs ; Délivrance des attestations de suivi de formation. A l'issue de chaque formation, l'INSERR délivre à tout participant une attestation de formation conforme à l'annexe 1 du présent arrêté. II. - La formation initiale dispensée dans le cadre d'un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière La durée, les effectifs et les objectifs de la formation dispensée sont identiques à ceux prévus au point 1 de la présente annexe. Moyens de la formation. La formation est réalisée en mettant en œuvre les méthodes pédagogiques suivantes : exposés, études de cas, ateliers. Un dossier regroupant de la documentation relative aux axes de travail décrits ci-dessus est remis aux stagiaires. Délivrance des attestations de suivi de formation. Le responsable de l'établissement délivre, à l'issue de chaque formation, à tout participant, une attestation de formation conforme à l'annexe 1 du présent arrêté et en adresse une copie à l'Institut national de sécurité routière et de recherches. III. - La formation des formateurs