Ils ont été réalisés à la hâte : 1- sans respecter les descriptifs transmis : responsabilité Sofams 2- sans tenir compte du rapport préalable de Socotec : responsabilité Sofams et DSDT 3- sans réfléchir

, la cour d'appel s'est tout à la fois, référée à la transmission d'une créance de responsabilité contre le notaire et à l'existence d'un hypothétique préjudice personnel propre à la société NACC ; qu'en

X..., héritier de Mme X..., décédée avant toute décision pénale, en réparation du préjudice moral et matériel de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité

le facteur demandait réparation procédait de l'inexécution d'une obligation contractuelle résultant de la subrogation dont il bénéficiait en vertu du contrat d'affacturage et qu'en retenant la responsabilité

dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 18) de la société à responsabilité

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Brûlerie Saint-Jacques, représentée par sa gérante, la société BEGI, société à responsabilité

Fourtanier, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ICSE (société à responsabilité limitée société Maison ICSE, dont le siège social était à Livers-Gazelle

Renaud Y..., demeurant ..., 4 / de la société HL Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5 / de M. Jean Christian Z..., demeurant ..., 6 / de M.

de service contentieux par la société Abeille paix aux droits de laquelle vient la société Aviva ; qu'elle a occupé à compter d'avril 2000 les fonctions de directrice du service indemnisation « responsabilité

CETAT60-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE -Partage de responsabilité - Fait de la victime

CETAT60-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE -Fonctionnement des

CETAT60-01-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE -Absence de faute

[L] renonçait à toute action contre les organisateurs de la foire ; qu'en énonçant que cette renonciation « ne concerne que la responsabilité civile », la cour d'appel a dénaturé cette demande

condamné solidairement avec David X... et Guy C... à payer différents dommages-intérêts aux parties civiles et a déclaré l'arrêt commun à la compagnie Le Continent ; "aux motifs que, sur la responsabilité

(Chambre civile, 1e section) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Résidence Bleu Marine, dont le siège est ..., 2°/ de la société Artisanale de Construction, société à responsabilité

Generali), ont assigné la société [...] et son assureur de responsabilité, la société Groupama Grand Est (la société Groupama), l'association et son assureur de responsabilité, la société Aréas assurances

les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société Grobost en réparation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire leur demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité

de l'entrepreneur, il a confié la poursuite des travaux à la société Sogeba, depuis lors en liquidation judiciaire, qui s'est assurée auprès de la compagnie Gan assurances IARD selon police de responsabilité