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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00430

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la salariée ; QU'en tout état de cause, une prime ne saurait rémunérer les heures supplémentaires effectuées ; QUE la SA LANGUEDOCIENNE DE BIJOUX ne produit que les plannings signés par les responsables

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Nous ne pouvons admettre d'une Responsable de Magasin, une telle attitude, alors que nos procédures et règlementations sont très claires à ce sujet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

RVO Chaussures a répondu à la salariée : - qu'elle remplaçait les responsables de magasin seulement dans leurs fonctions de vendeuses, - qu'en janvier 2014, elle serait au niveau III échelon 1 dans la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

652a30747ed1ea83181124a5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle a embauché Mme [Z] [Y] à compter du 6 juin 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable de magasin.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a6

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1987 par la société Mercure luminaires en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00889

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

travail délégué aux équipes, et des responsables de magasin et rend compte hebdomadairement au président-directeur général.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427113

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

, ce dont il s'évince que celui n'était pas le fait exclusif de la société Laury-Chalonges-Dis et en affirmant que les salariés étaient sous l'autorité exclusive du responsable du magasin Leclerc bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Ce second contrat a été suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du 04 juillet 2007 en qualité de responsable de magasin, moyennant une rémunération de 13, 58 euros bruts de l'heure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02269

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Thierry, responsable du magasin le 1er décembre 2008 même signature que plus haut bon pour accord Monsieur Y... Thierry signature Cette lettre porte un cachet " reçu le 2 décembre 2008 ».

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f3a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1993), Mme X..., engagée le 14 juin 1988 en qualité de responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

E... comme responsable du magasin d'Aix en Provence, J... E... lui a révélé le désarroi dans lequel vos tentatives l'ont plongée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02222

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juin 1997 en qualité d'adjointe de responsable de magasin par la société Dismed

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303613_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du département des Hautes-Alpes a classé son poste de responsable du magasin de l’agence routière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bbcdc6046d479733a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Votre responsable de magasin a entendu des reproches vis-à-vis des unes et des autres sur la qualité de travail de chacune.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] démontre qu'il a certes été maintenu à son poste de responsable de magasin, mais en étant placé sous l'autorité d'un autre chef de magasin, M. [X].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

quel était le responsable du magasin de Piolenc.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a7

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

avait été visité après le passage du commissaire-priseur et du liquidateur qu'il ne pouvait s'agir que du responsable du magasin ou d'autres personnes et que ceux-ci avaient procédé à l'enlèvement de

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8755

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

avait été visité après le passage du commissaire-priseur et du liquidateur qu'il ne pouvait s'agir que du responsable du magasin ou d'autres personnes et que ceux-ci avaient procédé à l'enlèvement de

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CA

Chambre sociale

60364fad926bd0b0d0f983b3

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Elle expose qu'après le départ de l'ancien gérant, Monsieur [P], elle a dû cumuler trois fonctions : celle de directrice de magasin, de fleuriste et de responsable de magasin, ce qui l'a obligée à effectuer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

photographies de post-it apposé sur les calendriers de travail ne peuvent non plus être considérées comme des moyens de preuve pertinents ; que Mme Y... responsable du magasin indique, pour sa part, que

Source officielle