AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Julie N... allait devenir responsable du magasin, il lui fallait donc une vendeuse.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462
8 avril 2021
8 avril 2021
(trice)/responsable commercial et directeur(trice)/responsable de magasin ; qu'en revanche, l'accord d'entreprise sur la rémunération des responsables de magasin du 27 octobre 2010 classe sous l'intitulé
Source officielle