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9 077 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Julie N... allait devenir responsable du magasin, il lui fallait donc une vendeuse.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(trice)/responsable commercial et directeur(trice)/responsable de magasin ; qu'en revanche, l'accord d'entreprise sur la rémunération des responsables de magasin du 27 octobre 2010 classe sous l'intitulé

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soc

6137242ccd580146774132e3

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

a proposé à ses agents de maîtrise une modification de leur contrat de travail en faisant accéder les chefs de magasin et les chefs de service de l'entrepôt aux fonctions de responsable de magasin et

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

A compter du 1er septembre 2009, Mme [K] a été employée en qualité de responsable des magasins de vente.

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soc

6137222acd580146773fac6c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991) que M. et Mme X... ont été engagés le 15 septembre 1986 par la société CUUF et compagnie en qualité de stagiaires, responsables

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soc

61372504cd5801467741a426

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 21 mai 1982 par la société Neuftex, en qualité de vendeuse, devenue responsable

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soc

61372294cd580146773feb90

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 1992) que Mme Y..., engagée le 19 mai 1989 par la société Natalys en qualité de responsable

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soc

6137215ccd580146773f31cd

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

A..., engagé en avril 1983 par Mme Z... comme vendeur responsable d'un magasin de disques, a été licencié le 27 juin 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01599

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... a été engagé le 4 décembre 1995 par la société Supermarchés les coopérateurs de Champagne (la société Supermarchés LCC) en qualité de responsable de magasin ; qu'il a été licencié pour cause réelle

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soc

61372228cd580146773fab7a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

à temps partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable du magasin, elle a travaillé à temps plein

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00704

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[A], engagé par la société Chevy et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de responsable de magasin, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen, pris en

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soc

61372295cd580146773febc5

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 1992), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1984 en qualité de responsable

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61372216cd580146773fa1ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X..., au service de la société Bonneuil-Viandes Sogesal comme adjoint au responsable d'un magasin de boucherie depuis le 11 février 1986, a été licencié le 19 mars 1990 pour motif économique ; Attendu

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6137267dcd58014677425f9c

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 avril 1961 par la société Transparence, en qualité de vendeuse, puis promue, en août 1976, au poste de responsable

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613722cdcd58014677401ad6

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 1994), que Mme X..., vendeuse puis responsable de magasin pour le compte de

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il nous a été interdit de laisser franchir la porte de la réserve à Martine X..., encore responsable du magasin à cette date, même en présence du personnel.

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6137226fcd580146773fcf65

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 17 septembre 1991), que Mlle A..., engagée le 1er octobre 1986 par la société Vallée du Paradis comme responsable

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6137212ecd580146773f1aa8

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 1987), que Mme Y..., employée depuis le 1er avril 1982 en qualité de vendeuse responsable

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6137223ccd580146773fb557

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

septembre 1989 par la société Boucherie Despinasse en qualité de vendeuse caissière, a été licenciée le 4 mars 1992 ; qu'il lui était reproché une mauvaise tenue de la caisse et une mésentente avec le responsable

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soc

61372368cd580146774095be

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... a été engagé, le 16 octobre 1992, par la société ED Le Maraîcher, en qualité de chef de magasin stagiaire, pour devenir responsable de magasin ; qu'ayant été licencié le 14 avril 1994, il a saisi

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