-15 861,24 euros au titre de la restitution des intérêts conventionnels et frais payés.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boiron Caraïbes (l'importateur) a fait assigner le directeur des douanes et droits indirects devant le tribunal d'instance

Il relève que, si la locataire a signé un bon d'installation conforme puis un bon de livraison du matériel en parfait état de fonctionnement, elle a ensuite informé le bailleur et le vendeur que ce

du véhicule Dodge Viper BQ917XV ; "aux motifs que la chambre de l'instruction a déjà statué, par arrêt du 16 décembre 2015 sur le sort de ce véhicule et confirmé le refus de restitution décidé par

Soutenant que la reprise de possession de l'aéronef était fautive, faute d'acquiescement de sa part, le liquidateur a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en restitution.

électrique irrégulière,une installation de gaz non conforme, une chaudière impropre à un usage normal.

X... le 10 juin 2014, d'ordonner la restitution à ce dernier de l'acompte de 26 500 euros et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors : « 1°/ que le bon de commande du 10 juin 2014 intitulé «

des lieux dans leur état initial sous astreinte et a condamné M.

, Mme X... a assigné le liquidateur judiciaire et le prêteur en annulation du contrat de prêt, ainsi qu'en indemnisation de son préjudice ; que le prêteur a sollicité reconventionnellement la restitution

Reprise d'instance 1.

[L] [J] la somme de 27 681 euros au titre de la restitution du prix de vente. - Condamné M.

[T] [P] et Mme [R] [U] ont conclu avec la SAS Open Energie un contrat de vente pour l'installation de panneaux photovoltaïques pour un montant de 26.900 euros.

Le 19 décembre 2014, la société Shamrock environnement a notifié au préfet de l'Yonne, au maire de Brienon-sur-Armançon et à la SCI la mise à l'arrêt définitif de l'installation. 5.

La société Margot a présenté une demande reconventionnelle de livraison et installation de quatre jardinières manquantes. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la Société commerciale de ventes et d'installation

R..., ès qualités de liquidateur de la société Couleurs et chocolats au titre des restitutions, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

Il maintient donc ses demandes initiales.

A... n'a payé aucune somme excédant le prix de la cession ; qu'il s'ensuit que le moyen pris en ses deux premières critiques, qui se fonde sur le droit prétendu du cessionnaire à restitution d'une somme