CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a4cd5801467740c68a
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casinos de Vichy "Elysée A...", société anonyme, dont le siège est .
61372141cd580146773f2484
13 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALET, société anonyme, dont le siège est ...
61372516cd5801467741add9
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372396cd5801467740bb5d
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Victory, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137232ecd580146774067fe
2 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ...,
61372200cd580146773f963a
2 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boyer manutention, société anonyme dont le siège social est rue Lecat
61372681cd58014677426167
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ETB Alarme, dont le siège est sis ...
613722cecd58014677401b53
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main Sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège social
comm
613723a0cd5801467740c3b5
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobio Laboratoires, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01000
22 octobre 2025
autre salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00665
2 juin 2021
[U], [P] et [F], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin d&
6137218ccd580146773f4b23
3 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés de la région
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
G... et de celle des sociétés commerciales et des sociétés civiles immobilières appartenant à MM.
613723efcd580146774101b5
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardiennage protection service (GPS), société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00201
18 mars 2026
[A], [E], [X] et [Q], salariés de la société Triomphe sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent de surveillance au centre commercial [Adresse 6] à [Localité 1] dont le marché a été perdu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00082
24 janvier 2018
par la société Agir sécurité, aux droits de laquelle vient la société Challancin prévention et sécurité, M.
61372663cd58014677425306
15 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, sise ..., en cassation d'un jugement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00059
17 janvier 2024
de salariés nécessitant une surveillance médicale renforcée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour décider le contraire, a jugé qu' "en choisissant un calcul en fonction du "nombre de salariés" et sans
61372237cd580146773fb298
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, dont le siège social est ... (9e), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664
[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-15.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société
Page 14 sur 933