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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a4cd5801467740c68a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casinos de Vichy "Elysée A...", société anonyme, dont le siège est .

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CC

soc

61372141cd580146773f2484

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALET, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb5d

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Victory, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067fe

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f963a

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boyer manutention, société anonyme dont le siège social est rue Lecat

Source officielle
CC

soc

61372681cd58014677426167

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ETB Alarme, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b53

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main Sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b5

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobio Laboratoires, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01000

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

autre salarié, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00665

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[U], [P] et [F], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin d&

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CC

soc

6137218ccd580146773f4b23

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés de la région

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... et de celle des sociétés commerciales et des sociétés civiles immobilières appartenant à MM.

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CC

soc

613723efcd580146774101b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardiennage protection service (GPS), société anonyme, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00201

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[A], [E], [X] et [Q], salariés de la société Triomphe sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent de surveillance au centre commercial [Adresse 6] à [Localité 1] dont le marché a été perdu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00082

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

par la société Agir sécurité, aux droits de laquelle vient la société Challancin prévention et sécurité, M.

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CC

soc

61372663cd58014677425306

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, sise ..., en cassation d'un jugement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00059

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de salariés nécessitant une surveillance médicale renforcée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour décider le contraire, a jugé qu' "en choisissant un calcul en fonction du "nombre de salariés" et sans

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CC

soc

61372237cd580146773fb298

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, dont le siège social est ... (9e), en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-15.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle

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