Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux consorts Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mlle Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

du mémoire déposé par les parties civiles et du réquisitoire du procureur général que ce n'était que postérieurement à cette acquisition que les parties civiles s'étaient aperçues de la carence de la SCT

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Cossa, avocat des époux B..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

, vendue à la société civile immobilière Bephy (la SCI Bephy) ; que, se plaignant de problèmes d'humidité, cette dernière a, après expertise, assigné la SCI du Lautaret et la société Murprotec en indemnisation

mais la SCI Apollo.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), que la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chênaie, dont le siège est Pré de

prononcées à son encontre au profit de la SCI 77 [...] et d'AVOIR débouté la société LNA de ses demandes tendant à voir la SCP Coudert et Flammery condamnée à la garantir des loyers, charges, taxes, impôts

au paiement de dommages-intérêts ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Apopka aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Apopka et la

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Palmiers, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praz du Mont d'Arbois, société civile immobilière (SCI), dont

[G] au sein de la société civile immobilière Ultimate investissements (la SCI). 2. La créance étant restée impayée, le créancier personnel a, par acte du 25 février 2021, assigné la SCI, M.

SCI Chapelain.. 

société Banque Majorel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI