exposé qu'il séjourne régulièrement en fin de semaine et pendant les vacances à Bassignac-Le-Haut et qu'il a produit une attestation de son engagement au sein du club de football de la cité par le secrétaire

l'avoir déboutée de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 170 correspondant à la qualification de secrétaire

l'absence du gérant du 10 à 12 heures, n'est pas signé par lui en dépit de son retour dans les locaux, alors ensuite que les agents auraient excédé leurs pouvoirs en demandant à Mme A..., mère de la secrétaire

appel du jugement fixant le montant des indemnités d'expropriation dues par le département du Vaucluse, de les déclarer déchus de leur appel, alors, selon le moyen, d'une part, que le respect par le secrétaire

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « 1°/ que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié par la transmission

l'action civile, a condamné le requérant du chef de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que le syndicat FO ayant remporté les élections au comité d'entreprise de la SA Inoplast, les postes de secrétaire

à la Direction du conseil en management" était d'un même niveau hiérarchique, relevait de la même qualification et comportait la même rémunération que le poste de "secrétaire-assistante à la Direction

U..., il résulte des pièces versées aux débats que le poste de secrétaire est incompatible avec les séquelles de Mme Q..., même si l'expert, qui ne semble pas s'être penché sur la question, ne l'a pas

D... laquelle aurait été habilitée à le recevoir en sa qualité de secrétaire ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations que l'acte ne lui avait "pas été délivré au siège de

[R] le poste de secrétaire commerciale auquel a été affectée Mme [Z], peu important que M. [R] ait refusé ultérieurement le poste d'agent commercial, occupé par M.

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

occupant des emplois administratifs, tel celui de rédactrice-gestionnaire occupé par Mme Y..., avaient été licenciés pour motif économique et que seul un emploi de nature différente, un poste de secrétaire

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

secret de l'instruction ; qu'en ce qui concerne la déposition du docteur X... du 8 janvier 1991, si celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition Y..., en sa qualité de premier secrétaire

"était la gérante de droit de la société SLX, où elle exerçait en fait les fonctions de secrétaire comptable", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 267 du Livre

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Heva le 12 septembre 1994 en qualité de secrétaire d'accueil

"un seul poste" de "secrétaire de dépôt", quand, en réalité il lui avait également été proposé, comme le constate pourtant l'arrêt lui-même, d'occuper les fonctions de "correspondant informatique" pour