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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372231cd580146773fafb0

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant 107, route nationale à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lens (section

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a7

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société anonyme Entreprise Industrielle en son agence

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe68e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de Mme Georgette Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f898f

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de M. Y...

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8ba6

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 5e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da4

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Daniel X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dfd

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

société anonyme Pamco, Centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère V, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1ef

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc59d

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86c0

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613721e3cd580146773f87d0

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Harague X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée EFT, dont

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CC

soc

613722a7cd580146773ffb0f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de l'Entreprise Maçonnerie, prise en la personne

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soc

613722a7cd580146773ffb10

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lirio X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes Soissons (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613722a9cd580146773ffc29

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Rudy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit des Etablissements Jacinto Y..., dont le siège

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soc

613722a9cd580146773ffc4a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

le pourvoi formé par la société Ateliers et chantiers navals du Boulonnais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section

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soc

613722aacd580146773ffd9e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières (section industrie), au profit de la société Sehel Mamich, société à

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soc

613722abcd580146773ffdc6

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

6137226fcd580146773fcfd2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M. Bernard X..., demeurant ...

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CC

soc

61372273cd580146773fd26e

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Rémi Y..., demeurant rue Neuve, à Tully (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section Industrie), au profit de M.

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soc

61372273cd580146773fd2c2

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

(Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1984 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de M. Patrick Y..., demeurant ...

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