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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 793 résultats pour « signature de la minute de la décision »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

. - Epreuve orale d'admission (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 8) : Exposé d'une durée de dix minutes sur un sujet ou un document d'ordre général choisi parmi deux thèmes tirés au sort par le candidat, suivi d'un entretien

Article 4

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence d'animation en tennis en sécurité de quarante minutes

Article Annexe II

—

Cette analyse est suivie d'un entretien de quarante minutes au maximum : - vingt minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques ; - vingt minutes au maximum portant sur la pertinence de l'articulation des axes de

Article 2

—

(durée de quarante-cinq minutes incluant trente minutes de mise en situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve d'entretien avec le jury, à partir d'un dossier

Article 8

—

B. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (Préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2) Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion

Article 13

—

Sa durée est fixée : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le

Article 18

—

Pour les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les assistants ingénieurs, la durée de l'épreuve orale est fixée à trente minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le

Article L462

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Chaque parti ou groupement dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article 4

—

la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe (durée : quinze minutes

Article 32

—

Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute.

Article 67-3

—

des immeubles, soit par elles-mêmes, soit par un tiers, deux expéditions, extraits littéraux ou copies de l'acte ou de la décision à publier.

Article R50-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 23 > 12

Code de procédure pénale

Les bénéficiaires de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article peuvent ne pas signer de leur signature habituelle les procès-verbaux dans lesquels ils interviennent.

Article 26

—

Les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent toutefois à cette interdiction, mais des expéditions ne pourront en être délivrées qu'à la condition de porter en marge la mention de l'amnistie.

Article 92-3

—

Il notifie aux candidats non admis, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, dans les quinze jours de leur signature, les décisions refusant le ou les certificats de spécialisation.

Article 1

—

Le directeur de l'Agence des aires marines protégées peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord du membre du corps de contrôle économique et financier placé auprès de l'établissement, instituer des régies d'avances auprès des différents

Article 5

—

vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence pédagogique de perfectionnement technique d'une durée de trente minutes

Article 1

—

L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des bibliothécaires comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes.

Article 5

—

attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance pédagogique en haltérophilie-musculation ou force athlétique d'une durée de quarante-cinq minutes

Article 4

—

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique deuxième degré, comporte quatre épreuves : - deux épreuves théoriques, d'une durée de vingt minutes chacune, portant respectivement sur : - l'administration et

Article 3

—

L'examen professionnel comprend une épreuve orale consistant en un entretien de trente minutes avec le jury.

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