M... sok. [...] ), contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. B...

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qu'un jugement d'adjudication ; qu'en retenant que la promesse de vente cédée à l'auteur des consorts D... ne pouvait prévaloir sur des titres translatifs "normaux", tel un jugement d'adjudication,

..] , agissant en qualité de mandataire successoral de Marie-Thérèse A..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant

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Y... à payer au liquidateur judiciaire la somme de 87 390,36 euros, que les créances déclarées s'élevaient à 197 821,29 euros, dont 192 821,29 euros à titre échu et 5 000 euros à titre provisionnel, à

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personnelle des bénéficiaires ; qu'en l'espèce, les prestations vacances étaient versées en fonction des besoins de chaque salarié compte tenu de sa situation de famille et de ses revenus ; qu'en jugeant

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valoir que la base de Roissy constituait un établissement, au sens de l'article R. 517-1 du Code du travail, dont elle dépendait ; qu'en ne recherchant pas si Mme X... ne dépendait pas d'un établissement situé

de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

entrepris sur la culpabilité du prévenu pour les faits visés à la prévention du 1er août 2010 au 30 novembre 2010, ainsi que sur la peine et l'a condamné à payer à la partie civile 28 288,75 euros à titre

[Z] [K] demande la condamnation de la société COTE JARDIN à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, à titre principal sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, et à titre

Aux termes de l’article 331 du même code, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

de commissions qu'elle prétendait lui être dues sur les ventes directement réalisées par la société Norelem avec une société tierce dans la zone d'exclusivité qui lui avait été concédée ; que la société

dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-12.444 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant

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Par son premier moyen, la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription et de lui ordonner de payer au salarié certaines sommes au titre de l'indemnité compensatrice

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