LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2007), que M.

La SAS ALLIANCE LEGION SECURITE PRIVEE (ci-après « ALSP ») exerce l'activité de sécurité privée et gardiennage. La société HISCOX est l'assureur responsabilité civile d'ALSP.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ clm/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03131.

de la CAIP de la SNCF ayant fait référencer une société de gardiennage dans laquelle il avait des intérêts sur la liste des entreprises candidates à un appel d'offre de la SNCF grâce à la complicité active

ordre de son responsable Monsieur [J] de falsifier le cahier de présence pour faire croire qu'il était présent, qu'il est dit que cette absence était injustifiée mais tolérée au sein de la société

que ce dernier ne fermait plus, en l'absence de serrure, qu'il était uniquement fermé par une chaîne et un cadenas facilement sectionnable et ne dissuadait pas une intrusion, ce d'autant qu'aucune société

Ce contrat de travail a été transféré à la société [R] gardiennage devenue [R] [3] le 15 septembre 2009.

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2018, la société de gardiennage Pre Sécurité a engagé M. [S] en qualité de rondier intervenant.

gardiennage au profit de la société Patheon" et qu'"une telle mission ne ressort pas du domaine de compétence de la société Patheon qui a pour activité la fabrication et le conditionnement de produits

gardiennage au profit de la société Patheon" et qu'"une telle mission ne ressort pas du domaine de compétence de la société Patheon qui a pour activité la fabrication et le conditionnement de produits

Le 12 décembre 2016, vers 3 heures du matin, la société de gardiennage du site de l’Urssaf a constaté une inondation de ce sous-sol commun et a contacté les pompiers et les services de police, qui ont

A a acquis, le 1er juin 2013, la totalité des parts sociales de la société de gardiennage et de sécurité AP2I, devenue à cette date une Eurl dont il était l'unique associé et le gérant.

A..., ès qualités et la société A et R Carton Fegersheim.

Il se contente de produire une attestation d'un ancien salarié de la société qui n'apporte aucun élément probant à l'appui de sa thèse.

, suivant contrat de travail à durée indéterminée daté du 30 août 2000, transféré à la société MCH Distribution ayant obtenu la gérance du fonds à compter du 1er janvier 2007.

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Maître Pierre JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE 9 Bd Victor Hugo

Par jugement rendu le 8 mars 2011 par le tribunal de commerce de Paris, un plan de cession de la société INTERGARDE a été arrêté au profit de la société CHALLANCIN GARDIENNAGE et par jugement du même jour

C, associé de la SARL SVP, détient la moitié des parts sociales de la société, l'autre moitié étant détenue par sa fille.

cette société dont la dénomination complète est : "Agence de Prévention et de Sécurité Privée".

X...met en avant, au-delà des fautes d'abstention et de l'insuffisance du système de protection du chantier, principalement la qualité de gardienne de cette société.