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10 821 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372177cd580146773f3fcc

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Gardiennage de Guyenne et Gascogne, dont le siège social est ...,

Source officielle

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CC

soc

6137217dcd580146773f4367

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Y... a été engagé le 13 septembre 1982, en qualité de gardien, par la société SPS Océan-Languedoc, reprise en décembre 1983 par la société Jet gardiennage ; que l'activité de cette entreprise a, par suite

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e53

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f054c

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigade Canine Nocturne (BNC) SA, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00603

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France gardiennage, 2°/ à l'AGS CGEA de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007945076

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Média-Sécurité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834765

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

GARDIENNAGE INDUSTRIEL DE LA SEINE, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ; la société LE GARDIENNAGE INDUSTRIEL DE LA SEINE demande au Conseil d'Etat : -

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6e8c0355000835f7d7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS Sur la demande de dommages et intérêts de la société France Gardiennage La société France Gardiennage critique le jugement entrepris qui l'a déboutée de sa demande de condamnation de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00118

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[V] a été engagé par la société Nef gardiennage télésécurité en qualité d'agent de sécurité.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, / débouté la société France Gardiennage de sa demande à l'égard de la société Leader [Localité 7], / condamné la société France Gardiennage à payer à la société Franprix Leader Price Holding la somme

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9e4

Cassation

25 novembre 1975

25 novembre 1975

(LA SOCIETE DE GARDIENNAGE) QUI AVAIT MIS A LA DISPOSITION DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS LE GARDIEN CAIRE, AUTEUR D'UN INCENDIE VOLONTAIRE ALLUME DANS LE SOUS-SOL D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A CETTE

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d0d

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services gardiennage, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834758

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LE GARDIENNAGE INDUSTRIEL DE LA SEINE", dont le siège social est ... ; la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'en prolongement de contrôles effectués au sein des sociétés

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512933

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Article 6 : Le surplus des conclusions du pourvoi et de la requête d'appel de la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE est rejeté.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834310

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du Conseil d'Etat les 23 juillet 1982 et 23 novembre 1982, présentés pour la SOCIETE LE GARDIENNAGE INDUSTRIEL DE LA SEINE (G.I.S.), dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00636

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[H] [P], domicilié [Adresse 2], mandataire liquidateur de la société Logistique gardiennage sécurité, 2°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af59

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le liquidateur judiciaire de la société Top gardiennage privé soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146ca8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

société TOP GARDIENNAGE PRIVE, sans rachat ou cession d'ailleurs, ces deux sociétés ayant les mêmes gérant et siège social et la société TOP GARDIENNAGE PRIVE ayant même pris pour nom commercial «GARDIENNAGE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd723

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Les parties sont contraires sur l'exécution par la société France Gardiennage de cette obligation de reclassement : la société France Gardiennage prétend qu'elle a consulté sans succès les directeurs et

Source officielle