Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

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Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l’académie de Rennes de mettre en œuvre, au profit de B...

A et Mme E et le recteur de l'académie de Rennes n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, le recteur de La Réunion conclut désormais au non-lieu à statuer.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Y... ne démontrait pas que le délai de réalisation d'une telle condition suspensive avait été prorogé au-delà du 31 décembre 1999 et qu'ainsi la défaillance de la condition suspensive empêchait l'obligation

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Cet appel est suspensif.

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