Codes de loi français

Article 77

Il fait réaliser des audits sur l'ensemble des systèmes réunissant, organisant ou mettant à disposition tout ou partie des données du système national des données de santé à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation ainsi que sur les systèmes composant

Article 532-2

Le gestionnaire du système organisé de négociation exerce un pouvoir discrétionnaire lorsqu’il décide de : 1° placer ou retirer un ordre sur le système ; ou 2° ne pas apparier un ordre spécifique d’un client avec d’autres ordres disponibles dans le système

Article 5

Les semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres des espèces mentionnées dans l’annexe I doivent être présentées en emballages propres, solides, en bon état et constitués de matériaux non susceptibles de les altérer.

Article L111-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

L'audit mentionné au premier alinéa est effectué par des prestataires d'audit qualifiés par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Article 525-4

Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation mentionnées aux chapitres I à IV du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.

Article R1332-41-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information met à la disposition du public par voie électronique la liste des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes, qualifiés dans les conditions prévues à l'article

Article Annexe II

Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 Préfectures LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 13 Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône

Article 2

d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense, ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www.ssi.gouv.fr).

Article L424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

sont admis à la négociation sur le système sont des petites et moyennes entreprises au moment de son enregistrement en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises et au cours de toute année civile ultérieure et que le système répond

Article R 31

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62, les contraintes liées à l'exploitation de la détection automatique d'incendie et

Article R1434-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins décline les programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins établis par le comité national de la gestion du risque et de l'efficience du

Article Annexe II

BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

II. – Les exploitants de spectacles qui utilisent des systèmes de billetterie informatisée comportant ou non l'impression de billets doivent se conformer aux obligations prévues au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993.

Article 5

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information apporte son concours aux services de l'Etat en matière de sécurité des systèmes d'information.

Article 150-3.01

Comme requis par la directive n° 1999/95/CE, l'objectif de la présente section est de mettre en place un système de vérification de la conformité des navires faisant escale dans un port français ou le long d'une installation au large ou mouillant au

Article 65

mars 2017 précité comprend : a) La nature de la modification envisagée ; b) La liste et la qualification des intervenants ; c) La destination de chaque constituant de sécurité clairement identifié suivant son origine : ― neuf ; ― récupéré (modifié ou non

Article L533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

autres que les sociétés de gestion de portefeuille disposent de procédures administratives saines, de mécanismes de contrôle interne, de techniques efficaces d'évaluation des risques, de dispositifs efficaces de contrôle et de sauvegarde de leurs systèmes

Article 18

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation incluent les systèmes suivants :

Article 42

Les secrétaires des systèmes d'information et de communication de 1re classe et les secrétaires des systèmes d'information et de communication hors classe peuvent, en outre, être chargés, sous l'autorité de fonctionnaires de catégorie A, de coordonner

Article L330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 75

Un système de paiement s'entend d'un système de règlements interbancaires défini à l'article L. 330-1 ou de tout autre système permettant alternativement ou cumulativement de traiter des ordres de paiement ou de transférer des fonds conformément à des