Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 013 résultats pour « témoin défaillant passé outre aux débats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 013 résultats pour « témoin défaillant passé outre aux débats »
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EXTRAIT
Article EC 2
. - L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant : a) L'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur ; b) Les manoeuvres intéressant la sécurité et l'intervention de secours.
Article R234-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
Ils entendent séparément chaque témoin cité.
Article 28
A l'issue des débats, la section peut décider d'une des sanctions suivantes :
Article 1031-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59
Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016, 1017, 1018 et 1019.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article 462
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71
Le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats, soit à une date ultérieure.
Article L251-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37
Le président donne au tribunal connaissance des faits et des dépositions des témoins. Le jugement est rendu dans la forme ordinaire. Il est notifié conformément aux articles L. 241-1 à L. 241-11.
Article 1
La commission d'ouverture des plis d'appels d'offres relatifs aux marchés passés par la Cour des comptes pour elle-même et les chambres régionales des comptes est composée ainsi qu'il suit : Président : Le secrétaire général de la Cour des comptes.
Article 7
Il ne peut être passé outre le refus de visa du membre du corps du contrôle général économique et financier que sur décision expresse du ministre chargé du budget.
Article R433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93
En l'absence de réponse dans le délai imparti, il est passé outre et l'instruction est poursuivie.
Article 31
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Article 10
Le Conseil supérieur entend, à l'initiative de son président ou à la demande de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Article R121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33
Lorsqu'un garant a été désigné après un débat public ou une concertation préalable en application de l'article L. 121-14, son rapport final et, le cas échéant, ses rapports intermédiaires, sont publiés sur le site internet de la Commission nationale du
Article R121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 89
La Commission nationale du débat public informe le maître d'ouvrage, ou à défaut la personne publique responsable, qu'elle a été saisie d'une demande de débat public sur un projet rendu public.
Article L212-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Les mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt mentionnent en outre la nature des faits imputés à la personne, leur qualification juridique et les articles de loi applicables.
Article 9
L'ouvrier d'Etat poursuivi peut présenter, devant le conseil de discipline, des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.
Article 317
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 03
L'acte de notoriété est établi sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent une réunion suffisante de faits au sens de l'article 311-1.
Article ANNEXE I 3 A
PRINCIPE :================================: : : 0 : : : Tube : : : témoin : : :-----------: : Eau distillée ..
Article L662-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 03
Les débats devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire ont lieu en chambre du conseil.
Article 19
Il notifie sur le champ cette date de réunion à la partie présente ou représentée et il convoque la partie défaillante dans les formes prévues à l'alinéa 1er ci-dessus.
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