de la vérité ; "alors que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins

Elle dénie les problèmes de matériel de travail invoqués par la salariée et oppose que cette dernière s'avère défaillante à établir la matérialité des faits de harcèlement moral qu'elle allègue, ceux-ci

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1993, qui, pour escroqueries, subornation de témoins, non-établissement des comptes annuels d'une

de la chambre n° 14 dès lors que celles-ci ont été faites sur un coffre FICHET BAUCHE type voyager similaire ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, l'attestation de la fille de l'appelant, seul témoin

Il se plaint aussi de ne pas avoir eu un accès effectif au recours d’ amparo devant le Tribunal constitutionnel en raison des défaillances de son assistance juridique.

Après une audience, par une ordonnance du 25   octobre 1994 le juge d’instance déclara Mme M. défaillante et admit l’audition de témoins demandée par la requérante.

les dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale ont été observées; que ni l'accusé, ni son conseil n'ont présenté d'observation ou de réclamation lors de l'audition de ce témoin ;

prestation de serment ; Que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir écarté cette exception dès lors que, si l'agent de l'administration ne pouvait être entendu qu'en qualité de témoin

hormis un bruit sourd et s'être retrouvée dans le champ; que Jean-Rémy Z..., qui n'a pu être entendu que le 13 janvier 1994, indiquait qu'il ne se souvenait pas des circonstances de l'accident; qu'aucun témoin

    Afin de préparer sa défense, le requérant fit un appel à témoins. De nombreux manifestants étaient prêts à témoigner.

été le témoin anonyme.

B et Mme C produisent deux attestations de témoins oculaires datées des 29 mars et 30 mars 2022.

livré et de la nécessité de procéder à de nouveaux essais de conformité lors de la livraison du second panneau témoin, et d'avoir, en conséquence et avant-dire-droit, ordonné une expertise judiciaire

ses demandes tendant à l'annulation du licenciement et au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est nul le licenciement d'un salarié décidé en considération du fait qu'il a témoigné

qu'enfin, il n'a pas été établi, à l'encontre d'Anne-Sophie Y..., une quelconque faute de conduite à l'origine de la survenance de l'accident, en dépit des appréciations subjectives formulées par deux témoins

subsidiairement, que dans ses conclusions d'appel, le demandeur a expressément fait valoir que le caractère glissant du sol ne suffisait pas à expliquer la chute de la salariée et qu'en l'absence de témoin

[N], soit : - sa défaillance professionnelle : A ce titre elle fait état du management défaillant (pas une seule réunion commerciale depuis 2004, pas de formation ni d'accompagnement sur le terrain

Ensuite, les témoins qui attestent que Monsieur [W] se disait abandonné de ses filles lui prêtent des propos qui confirment les explications données par la famille [W], c'est-à-dire que dans son grand

Elle ne mentionne aucun autre témoin direct ou indirect dans ses courriers postérieurs à l'incident (pièces n°2 et 11).

Au soutien de ses demandes, Mme [J] [W] fait valoir qu’elle a constaté des défaillances majeures sept jours après l’achat, défaillances constatées par le garage [Z], par le contrôleur technique qu’elle