AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[K] dit [U] auraient pu exercer un droit de réponse ; qu'enfin, les conclusions elles-mêmes avaient été remises en question au plan déontologique et il s'agissait d'informer le grand public de leur teneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Y... et non pas à l'initiative des experts qui n'ont pas, davantage, annexé cet avis à leur rapport, ni communiqué la teneur aux parties et que, dès lors, en ne tirant pas les conséquences légales de ses

permet de constater l'erreur ou, lorsque tel n'est pas le cas, la date de la révélation de celle-ci à l'emprunteur ; que le seul examen de la teneur de la convention ne permet pas de constater l'erreur

important que le salarié soit affecté à l'équipe première, seule sa fonction de préparateur physique conditionnant les primes" et a dit ne pouvoir suivre cette analyse donnée par l'employeur compte tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'au jour de la signature de l'avenant du 26 mars 2020 repoussant la prise de fonction du salarié au 8 juin suivant, l'employeur ne pouvait pas prévoir la teneur

justice doit être motivée et se suffire à elle-même ; qu'en l'espèce, le Tribunal s'est borné à se référer à l'avis du médecin-expert qu'il avait désigné avant-dire droit, sans aucune précision sur la teneur

de fournir les documents nécessaires à la réalisation des travaux, sans répondre au moyen du maître de l'ouvrage selon lequel l'entrepreneur était tenu, en vertu notamment des articles 1/4 – 9, 3/2 –

de réparer le préjudice que, par sa faute, il a causé à son client, sans pour autant, lorsque ce préjudice est constitué par la perte d'une garantie à l'égard de l'assureur, que le client soit tenu de

de perte de chance de rendement, à Mme [E] la somme de 37 000 euros, et à Mme [D] la somme de 7 500 euros, et de rejeter le surplus de leurs demandes indemnitaires alors : « 1°/ que le banquier teneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

est nécessaire de lui soumettre des échantillons des produits à revêtir" ; qu'en se bornant à se fonder sur la norme NF A 49700 selon laquelle "il appartient au galvaniseur de se faire préciser ces teneurs

=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue

-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue

RESULTATS ET DES DOCUMENTS ELECTORAUX, NOTAMMENT DE LA FEUILLE DE POINTAGE, EST EGAL A 321, LE PROCES-VERBAL INDIQUE UN NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES EGAL A 323 ; QUE CE DERNIER CHIFFRE CORRESPOND, COMPTE TENU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le