CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 060 résultats pour « terme géographique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique Rhum de la Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum de l'île de la Réunion est homologué.
Article 5
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
Le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série "scientifique" est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 14
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
Article 4
I. - Les nominations dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique sont prononcées par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour une durée maximale de
LEGIARTI000032487429
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 680000411 FINESS géographiques 680000577 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Code comptable 068124 Ville du comptable
Article R524-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 05
524-1 est composé d'au moins un représentant pour chacune des catégories suivantes : 1° L'Etat et ses établissements publics concernés ; 2° Le concessionnaire ; 3° Les collectivités territoriales ou leurs groupements relevant de son périmètre géographique
Article Annexe 3
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable
Article 7
en application des dispositions du code de la route, les gardes champêtres des communes et les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1, L. 1231-3 et L. 1241-1 du code des transports exerçant leur compétence dans le périmètre géographique
Article Annexe IIe
Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage Brevet d’études professionnelles Brevet d’Études Professionnelles Métiers du cuir, option chaussure, option EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE D'ACTION TYPE DE
Les géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière constituent un corps de la fonction publique de l'Etat classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article L641-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 14
Pour bénéficier de la protection comme indication géographique, doivent faire l'objet d'une demande d'enregistrement les produits vinicoles aromatisés qui satisfont aux conditions posées par le règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil
Article R641-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 86
L'arrêté homologuant le cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique comprend, le cas échéant, une période transitoire dans les conditions définies au paragraphe 4 de l'article 15 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement
Article 3
Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'arrêté du 3 juillet 1998 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :
Page 14 · 7 060 résultats