, soit ont signé l'appel d'offre en même temps que le contrat de sous- traitance, soit n'ont pas répondu à un appel d'offre, le prix de leurs prestations étant fixé par Extand ; que ces sous-traitants

, sous-traitants et assureurs respectifs.

assigné la société Ruhl en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts de celle-ci, en paiement du solde du prix des travaux exécutés et en indemnisation de ses préjudices.

) (le groupement de sous-traitants), l'exécution des lots chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie. 3.

l'enseigne 2R GESTION, en qualité de sous-traitant.

, à 40 000 euros et à quatre fois 3 000 euros d'amende et le troisième, pour homicide involontaire et omission de déclaration de sous-traitance, à 10 000 euros d'amende avec sursis et à quatre fois 500

Celles de son titre III, relatif à l'action directe des sous-traitants, s'appliquent, aux termes de l'article 11 de la même loi, " à tous les contrats de sous-traitance qui n'entrent pas dans le champ

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ".

POLYPOSE devant le tribunal de commerce de Toulouse en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts exclusifs de cette dernière et réparation des désordres affectant ses travaux.

sur des faits constatés et sur lesquelles elle forme sa conviction sans qu'il y ait lieu d'ordonner l'audition des témoins ; qu'à cet égard elle relève que le contrat de sous-traitance précise que les

disposant que les sous-traitants sont sous la responsabilité de l'entrepreneur titulaire du marché public ; ces deux sociétés seront condamnées in solidum, ou à défaut séparément, à lui verser la somme

rechercher la garantie de TMBS sous-traitante de son assurée pour réalisation défectueuse des fondations du pavillon.

, disposent, respectivement, que "le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants", et que "le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions

La réception des travaux, réalisés en sous-traitance, est intervenue avec réserves. 3.

tels qu'ATCI et non des sous-traitants éventuels de ses sous-traitants ; que dès lors, Alstom n'a commis aucune faute, ne s'étant pas engagée contractuellement vis-à-vis de la SNET à mettre

, et le sous-traitant n'est pas au sens juridique le préposé de son donneur d'ordre ; que par conséquent ne peuvent être retenues, envers Brigitte Y..., que les responsabilités de Nicolas X... et MBT CONSTRUCTION

Y... et la MAAF font grief à l'arrêt de les condamner, alors, selon le moyen, "1 ) que la faute de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant exonère celui-ci de son obligation de résultat ; que

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 décembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la société Agec a, en 1983, confié en sous-traitance