-L'exécution de tout transport d'une quantité de matières nucléaires égale ou supérieure au seuil mentionné à l'article R. 1333-8, est subordonnée à une autorisation, dénommée " accord d'exécution ". II.

Article R*4200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

certificats de qualification de membres d'équipage de pont prévus au même titre ; 5° Les patentes conformément au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ; 6° Les certificats d'agrément pour les bateaux transportant des marchandises dangereuses

Article Annexe I

—

Matières radioactives et objets pouvant être remis au transport par la voie postale conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté Le transport par voie postale de sources émettant un rayonnement neutronique est interdit.

Article R4722-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture, à des analyses de toutes matières

Article L541-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

l'article L. 541-10 sont modulées, lorsque cela est possible au regard des meilleures techniques disponibles, pour chaque produit ou groupe de produits similaires, en fonction de critères de performance environnementale, parmi lesquels la quantité de matière

Article Annexe II

—

. - Les informations figurant dans le présent bon de prise en charge n'exonèrent pas l'expéditeur de s'assurer que les prescriptions relatives à l'éventuelle présence d'un document de transport au titre de l'accord européen relatif au transport international

Article 5

—

II. - Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.

Article R541-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

en 2010 ; b) En 2025, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010.

Article R*1411-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

Code de la défense

Les activités de transport des matières nucléaires définies à l'article R. * 1411-11-19 sont soumises à une autorisation pour un même transport dans le même véhicule, si la quantité de l'un des éléments transportés atteint ou dépasse le seuil qui lui

Article 17-7

—

Transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées pour la protection physique.

Article R318-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 54 > 80

Code de la route

des véhicules et d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux au sens des articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement.

Article L4244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code des transports

Sans préjudice des autres mesures d'immobilisation prévues au présent code, les bateaux dont la navigation en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation du transport de marchandises dangereuses par les

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

Code des transports

et à leur équipement ; 9° A l'exploitation des engins de transport ; 10° A la formation des personnels intervenant dans les opérations mentionnées au présent article ; 11° A l'organisation des entreprises de transport de marchandises dangereuses ;

Article R1342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 50

Code de la santé publique

) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, concernant une substance classée dangereuse

Article 11

—

antérieur jusqu'à leur accession à un échelon dont la rémunération globale afférente sera au moins égale à ce niveau ; L'indemnité allouée aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés ou sous béton ; L'allocation spéciale pour travaux dangereux

Article 5-11

—

Signalisation avancée d'une direction interdite à tout ou partie des véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”),

Article R1333-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 14

Code de la défense

Pour tout transport à destination ou en provenance de l'étranger, excepté pour les matières relevant du ministre de la défense en application de l'article R. 1333-3, le titulaire d'une autorisation délivrée par le ministre de l'énergie au titre de l'article

Article Annexe XI

—

Pour la mise en œuvre de la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent : -Zone sans occupation permanente : zone sans occupation humaine permanente et dont l'usage ne met en œuvre aucun entreposage de matières combustibles ni de matières

Article L2253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

Dans les matières suivantes, lorsque la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large le stipule expressément, la convention d'entreprise conclue postérieurement à cette convention ou à cet accord ne peut

Article 2

—

Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70-en supplément des disques prévus en 1. 1, 1. 2 ou 1. 3 ; 1. 5. Autobus : 70. 2. Véhicules de transport de matières dangereuses : 2. 1.

Page 14 · 18 638 résultats

← Précédent Suivant →