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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894db

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

du chantier, que l'indemnité de 42 euros ne couvre pas les besoins du salarié en grand déplacement, * la notion de transport d'1 heure 30 sur la base d'une distance à vol d'oiseau entre le domicile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00633

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, l'arrêt rendu le 28 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef du rappel de complément d'indemnité de transport ; Déboute la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

du salarié entre l'entreprise et le chantier doit être considéré comme un temps de travail effectif, lorsque le salarié doit se rendre dans l'entreprise avant de se transporter sur le chantier, même lorsque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le transfert du produit était réalisé par un prestataire extérieur, la société Oissel transport qui mettait à notre disposition le matériel nécessaire (citerne et inox).

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52869

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Y..., son salarié, occupé sur des chantiers, une somme à titre d'indemnité conventionelle de trajet, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il indique que par décision unilatérale du 1er novembre 2013 de la société RAZEL BEC, le point de départ est fixé au lieu de rattachement du salarié (agence, bureau local').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b47

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Z..., responsable du chantier, pour la remise du ticket du transport maritime. M. Y...a travaillé sur ce chantier régulièrement tout le mois de février sans aucune difficulté.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55eb4

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

TRANSPORT DE CEUX-CI ETANT LEUR FAIT PROPRE ET RESTANT ETRANGERE A LA SOCIETE SLITA QUI LEUR VERSAIT UNE INDEMNITE DE DEPLACEMENT ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE SALARIE COMMET UNE FAUTE GRAVE, PRIVATIVE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

pour « le salarié qui travaille sur un chantier métropolitain, dont l'éloignement lui interdit ' compte tenu des moyens de transport utilisables de regagner chaque soir le lieu de résidence principale

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il indique que par décision unilatérale du 1er novembre 2013 de la société RAZEL BEC, le point de départ est fixé au lieu de rattachement du salarié (agence, bureau local').

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il indique que par décision unilatérale du 1er novembre 2013 de la société RAZEL BEC, le point de départ est fixé au lieu de rattachement du salarié (agence, bureau local').

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il indique que par décision unilatérale du 1er novembre 2013 de la société RAZEL BEC, le point de départ est fixé au lieu de rattachement du salarié (agence, bureau local').

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02712

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

sur les chantiers, d'autre part, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210321

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

, qui a agi de sa propre initiative sans avoir reçu d'ordre de son employeur ou de son délégataire (le chef de chantier par exemple), et avant que l'employeur ou son délégatoire ait pu intervenir pour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno X

613724f6cd58014677419d2a

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

jusqu'au chantier s'effectuant donc sous la dépendance de l'employeur, il ne pouvait en aller différemment du trajet du retour qui, selon les énonciations de l'arrêt devait permettre aux salariés de récupérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02670

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201113

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X..., salarié de la société Sama, avait commis une négligence fautive qui était seule à l'origine du dommage subi par la nacelle et que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bcaaf7bf00008e5565e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de prendre son déjeuner sur le lieu du chantier ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b07a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[R] préalablement au « transfert » de son contrat de travail, ne verse aux débats qu'un document générique intitulé « courrier à adresser aux salariés de SH 64 et MVJP transférés à JPH », sans fournir

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b5b

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

X... une indemnité de transport et une indemnité de repas, alors, selon le moyen, que, d'une part, ce salarié n'a nullement établi qu'il existait de la part de la société une manifestation de volonté non

Source officielle

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