de ses salariés du lieu d'engagement au chantier et qu'en ne se prononçant pas sur le sort des indemnités correspondant au transport du domicile au lieu d'engagement et sur le sort des indemnités de trajet

de ses salariés du lieu d'engagement au chantier et qu'en ne se prononçant pas sur le sort des indemnités correspondant au transport du domicile au lieu d'engagement et sur le sort des indemnités de trajet

entre le chantier métropolitain et le lieu de résidence du salarié, la cour d'appel a violé l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. » Réponse de la Cour

Y... ; qu'en premier lieu, il faut relever que pour l'exécution du chantier, aucun préposé de la SA A... n'était présent sur les lieux ; que la visite préalable de M.

métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir son lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de

le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail puis le quitte définitivement, et n'a donc pas vocation à s'appliquer lorsque le salarié affecté sur un chantier rejoint son domicile le week-end ;

pas, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner son lieu de résidence le soir ; qu'en décidant au contraire que M.

tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés par les salariés entre leur domicile et le lieu d'engagement et une indemnité de trajet ; que l'URSSAF et la commission

de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés par les salariés entre leur domicile et le lieu d'engagement et une indemnité de trajet ; que l'URSSAF et la commission de recours gracieux

plus convaincante la liberté des salariés dans le choix de leurs modalités de transport et la possibilité de se rendre directement aux chantiers, la cour d'appel a mis à la charge de la société Gravière

gracieux se sont d'ailleurs borné à relever que l'entreprise transportait elle-même son personnel du lieu d'engagement au chantier sans contester que les salariés rejoignaient par leurs propres moyens

au salarié de regagner chaque soir son lieu de résidence, - en l'espèce, les seuls moyens de transport en commun pour les chantiers où il travaillait impliquaient un temps de trajet de 1h39 ce qui

4 du Code du travail, et alors qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective, l'indemnité de transport due le cas échéant au salarié doit être versée mensuellement à celui-ci, en sus de son

X..., salarié de la société SMAC Acieroid, a travaillé pour le compte de son employeur en juin et juillet 1994 sur deux chantiers éloignés du siège de la société; que, faisant valoir qu'il n'avait pas

n'est assimilé à du travail effectif que si les salariés transportés sont à la disposition de l'employeur pour réaliser diverses opérations matérielles caractérisant l'exécution de la prestation de travail

du travail l'accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail dès lors que le transport du salarié est effectué par l'employeur ou l'un de ses préposés ; qu'en qualifiant d'accident

de la semaine pour lesquels il était à disposition de l'employeur sur les lieux du chantier, soit à compter du dimanche soir dans la mesure où il était contraint d'arriver sur les lieux le dimanche soir

qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il

Z..., chef de chantier de la société Y..., donnait directement des ordres aux salariés de Moussa X..., relatifs notamment à l'exécution de leur travail ou au port de leur casque sur le chantier ; alors

un nouveau contrat de travail précisant que le salarié devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un