La batterie d'un véhicule s'entend de l'installation de stockage d'énergie d'origine électrique à bord d'un moyen de transport qui a pour objet principal le fonctionnement de ce moyen de transport.

Article Annexe III

—

Classes d'activité de manipulation : - transports internes des produits pour mise en stock ; Classe 2. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment : - opérations

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

de production ; 2° Au contrôle officiel des conditions d'abattage des animaux mentionnés au 1° ci-dessus ; 3° Au contrôle officiel des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des sous-produits animaux, des produits dérivés de

Article 3

—

Les produits explosifs doivent être tenus : - éloignés de points incandescents et de toute flamme nue ; - à l'abri des chocs et de toute cause de détérioration. 2.

Article L1115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

Les métropoles, la métropole de Lyon, les régions et, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité désignée à l'article L. 1241-1 du présent code animent les démarches de fourniture de données par les détenteurs de données mentionnés à l'article

Article 60

—

I. - Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent à tous les produits et à tous les services et notamment : a) Au prix du blé, sauf en ce qui concerne la nature des décisions portant fixation du prix de ce produit ; b) Aux prix dans les établissements

Article 6

—

Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

Article L5217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.

Article L3631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Article L5217-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 66

Code général des collectivités territoriales

2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Article L452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 26

Code de l'éducation

détaillé qui est soumis au Parlement faisant le point de ses activités, de sa gestion, des concours et dotations budgétaires, des choix et affectations des agents titulaires et des répartitions géographiques de crédits, des frais de scolarité, du produit

Article L312-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

Code des impositions sur les biens et services

le réseau transeuropéen de transport défini à l'article 2 du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant

Article L3633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94

Code général des collectivités territoriales

Des conférences territoriales des maires sont instituées sur le territoire de la métropole de Lyon. Le périmètre de ces conférences est déterminé par délibération du conseil de la métropole.

Article L5218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 97

Code général des collectivités territoriales

Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'organise librement.

LEGIARTI000050802679

—

Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques

Article 229-VII.07

—

Application Pour le transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, de produits chimiques liquides dangereux en vrac, de gaz liquéfiés en vrac, le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs

Article 30-6

—

L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

Article 1

—

Sont considérés comme engins spéciaux visés à l'article R. 168 du code de la route les engins automoteurs et remorqués servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l'exclusion du transport de personnes autres que le

Article 52-6

—

L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

Article R254-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

Code rural (nouveau)

de facture et la date de facturation ; - le nom commercial du produit et son numéro d'autorisation de mise sur le marché à l'étranger ; - le nom du produit français de référence et son numéro d'autorisation de mise sur le marché ou de permis de commerce

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