Article L5217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 29 janvier 2014

Texte de l'article

Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article L5217-6 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02318_20231017

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017