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2 480 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008204_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ressort de l'étude acoustique réalisée sur instruction de la société Eiffage Rail Express que la projection sonore est de 58,4 dB.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008207_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008218_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Rail Express à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008221_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010321_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011163_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020, date de réception de la réclamation préalable des requérants par la société Eiffage Rail Express.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011486_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011717_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011831_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020, date de réception de la réclamation préalable des requérants par la société Eiffage Rail Express.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011833_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Eiffage Rail Express à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012262_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012720_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012721_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008215_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0813JUD000760176

Admin. suprême

13 août 1981

13 août 1981

BRITISH RAIL ET SON ACCORD DE CLOSED SHOP 29.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

l'expert indique que des mises en cause sont nécessaires à l'initiative des parties ; - le Bureau Veritas est intervenu en qualité de contrôleur technique ; - la maîtrise d'œuvre du réseau de transport

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48ce551627057d32df36

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

au répertoire général : 2 A N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLLA Décision déférée à la cour : 18 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : 1) COMPAGNIE DES TRANSPORTS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910094_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle

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