AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008204_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort de l'étude acoustique réalisée sur instruction de la société Eiffage Rail Express que la projection sonore est de 58,4 dB.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008207_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008218_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rail Express à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010321_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011163_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020, date de réception de la réclamation préalable des requérants par la société Eiffage Rail Express.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011486_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011717_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011831_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020, date de réception de la réclamation préalable des requérants par la société Eiffage Rail Express.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Eiffage Rail Express à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012721_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008215_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0813JUD000760176
13 août 1981
13 août 1981
BRITISH RAIL ET SON ACCORD DE CLOSED SHOP 29.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'expert indique que des mises en cause sont nécessaires à l'initiative des parties ; - le Bureau Veritas est intervenu en qualité de contrôleur technique ; - la maîtrise d'œuvre du réseau de transport
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
au répertoire général : 2 A N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLLA Décision déférée à la cour : 18 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : 1) COMPAGNIE DES TRANSPORTS
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.
Source officiellePage 14 sur 124