d'électricité à la société Gelade, qui en a elle-même sous-traité une partie à la société EGCT, les travaux devant être réalisés par parts égales selon convention verbale; que la société, soutenant

supplémentaires, l'arrêt retient qu'il résulte de la réception des travaux du 3 février 1995 que des travaux complémentaires ont été demandés à la société Feugas qui les a réalisés et facturés, que si

supplémentaires du bâtiment principal, sans tenir compte des travaux supplémentaires des bâtiments annexes qui étaient détaillés dans la situation définitive du 22 novembre 2007 ; qu'en statuant ainsi,

une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret ; que le second alinéa de cet article laisse à un arrêté conjoint des

supplémentaires sont soumises à acceptation écrite ou approbation expresse et non équivoque du maître de l'ouvrage, seules les réclamations autres que celles portant sur des travaux supplémentaires pouvant

des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ".

la SCI en paiement du montant de la retenue de garantie ; Attendu que pour débouter la société Gallia de ses demandes, l'arrêt retient que l'acceptation des travaux supplémentaires ne pouvait résulter

Le paiement de travaux supplémentaires suppose obligatoirement un accord du maître de l'ouvrage, la facturation étant limitée à ceux qui ont été acceptés.

de divers courriers de la société MIAZZI qui selon lui démontreraient le renoncement de la société MIAZZI à exiger le règlement des travaux supplémentaires ; que la société MIAZZI chiffre ces travaux

Elle soutient que : - la décision attaquée, laquelle procède à la régularisation du montant de son indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires, est entachée d’un défaut de motivation

sur les travaux supplémentaires ; que devant la Cour, la société ABSIDE présente une demande en paiement du même montant pour marché de base et travaux supplémentaires ; que la demande de constatation

supplémentaires ; qu'en affirmant cependant que « Pierrette X... exploitant à l'enseigne Société BATIMER ne rapporte pas la preuve que les travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d'oeuvre

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il porte sur la condamnation au paiement des travaux supplémentaires Enoncé du moyen 6.

la SCI avait réglé les situations intermédiaires mentionnant des travaux supplémentaires, elle a statué par des motifs impropres à établir l'acceptation expresse et non équivoque de ces travaux supplémentaires

sur un marché de base de 841 227,34 euros TTC et 8 874,36 euros TTC de travaux supplémentaires, ces travaux supplémentaires visés au DQE signé du maître d'oeuvre concernent le remblaiement et la réalisation

2005 ; que le permis de construire a été obtenu le 28 juillet 2005 ; que les travaux devaient être terminés fin octobre 2005 ; que la société DIMITRI a présenté plusieurs factures de travaux supplémentaires

supplémentaires (IHTS) à compter du mois de mars 2016 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de procéder au paiement des astreintes ou indemnités horaires pour travaux supplémentaires sur la période courant

a commandé directement à la société Hervé Thermique des travaux de levée de réserves et la réalisation des DOE, ainsi que des travaux supplémentaires il n'est pas démontré qu'il aurait eu connaissance