CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 107
Les autres éléments concourant à la détermination de la retraite supplémentaire sont tous évalués sur la base d'une situation arrêtée au 30 juin 1999.
Article 3
Le taux des heures supplémentaires exceptionnelles d'enseignement théorique assurées par les professeurs techniques est celui applicable aux professeurs.
Article 221-IV/15 bis
Prescriptions relatives à l'entretien, dispositions supplémentaires .1 Les dispositions du paragraphe 1.6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Prescriptions en matière d'entretien " sont applicables avec les dispositions supplémentaires suivantes sur la duplication
Article Annexe
. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) de la ligne des évaluations pour 2008 É T A T B Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET
Article L242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54
Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte
Article 4
Le prix de fourniture de l'écouteur supplémentaire est fixé à 50 F.
Article 242-6.06
Dispositions supplémentaires pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500
Article 27
après qu'ont été recueillis les avis prévus à l'article 28 du même texte, le nombre des candidats en avancement à un emploi du premier grade vacant ou susceptible de le devenir est inférieur à cinq, il peut être dressé un tableau d'avancement supplémentaire
Pour l'application du présent décret et conformément aux dispositions de l'annexe 4.2 de l'accord mentionné à l'article 202 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef
DÉSIGNATION MONTANT Personne isolée 25,64 Par personne supplémentaire à charge 11,62 Couple sans personne à charge 51,31 Par personne supplémentaire à charge 11,62
Article D4221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
Le certificat de l'Union supplémentaire mentionné aux articles D. 4221-12, D. 4221-12-1, D. 4221-14 et D. 4221-15 est délivré par l'autorité compétente pour délivrer les titres de navigation.
Article L214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13
Le chapitre II du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80
s'appliquent ni aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier, ni aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les fonds de retraite professionnelle supplémentaires
Article L3141-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Article Annexe I
. : ADDITION D'UNE SOLUTION SUPPLÉMENTAIRE DE CONSERVATION EN PHASE LIQUIDE
Article 242-7.05
Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500
Article 242-3.12
Dispositions supplémentaires d'assèchement pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500
Article R*444-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.
Article R144-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
Les contrats mentionnés à l'article L. 144-1 peuvent permettre aux adhérents de verser des primes ou cotisations supplémentaires au titre des années qui sont comprises entre la date de leur affiliation au régime de base obligatoire d'assurance vieillesse
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