; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARMAND Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994, qui a relaxé René X... du chef de tromperie

Antoine Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 1998, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Ghislaine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 21 juin 1994, qui, pour qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'escroquerie, tromperie

Alain, - la société TOPCAR AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de

Jean-Lou, contre l'arrêt n° 94/542 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, commercialisation de

la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Louis Y... du chef de tromperie

du Traité instituant la Communauté économique européenne, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie

Dirk, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mai 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ;

de nombreux abonnés situés principalement en zones « non dégroupées », sur les qualités substantielles de ses contrats, en n'assurant pas la quantité de bande passante nécessaire à l'offre proposée d'accès

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, en date du 21 novembre 1991 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé

contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, la complicité de tentative de tromperie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1989 qui, pour complicité de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a

mars 1996 acheté un véhicule Peugeot 205 à André X..., négociant, lequel a fait l'objet d'une procédure pénale ayant abouti à sa citation devant le tribunal correctionnel de CAHORS pour des faits de tromperie

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1983 QUI, POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, L'A CONDAMNE A 4 000 FRANCS

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 novembre 1988, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 novembre 1988, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de prise illégale d'intérêts, abus de confiance et tromperie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de publicité mensongère, tromperies

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1990, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule, l'a condamné à 5 000 francs

Nathalie, épouse B..., contre l'arrêt n° 162 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 5 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre plusieurs personnes des chefs de recels, tromperie