Elle ajoute que Mme [Z] [Q] a recueilli l'usufruit du bien immobilier loué, qui est un droit viager attaché exclusivement à la personne de l'usufruitière, de sorte que M.

[W] [S], en ce que [H] [S], puis l'indivision successorale après lui, s'est appauvri en ne louant pas l'appartement dont il avait l'usufruit au prix du marché qui lui aurait permis de s'enrichir davantage

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [K] est décédée le [Date décès 1] 2003, en laissant pour lui succéder son époux séparé de biens, [H] [X], et en l'état d'un testament instituant ce dernier usufruitier

Philippe X... et à ses frère et soeurs, et, en usufruit, à Mme Z..., en lui demandant de les placer sans risque pour le capital et de verser les intérêts à l'usufruitière ; que la banque a investi ces

, soit que l'on considère que la décision de la société a pour effet de faire perdre aux réserves leur caractère de capital, soit que l'on considère qu'il s'agit d'un quasi-usufruit, l'usufruitier retrouvant

, soit que l'on considère que la décision de la société a pour effet de faire perdre aux réserves leur caractère de capital, soit que l'on considère qu'il s'agit d'un quasi-usufruit, l'usufruitier retrouvant

la fois sur la nue-propriété et l'usufruit ; QU'il ne reste qu'à distribuer le prix de vente de l'immeuble vendu entre usufruitier et nu-propriétaire et cette distribution passe par l'exécution de l'obligation

[T] [R], Mme [Z] [R] et [O] [R] (les consorts [R]), les premiers en qualité de nus-propriétaires des lots dont la troisième avait l'usufruit, en paiement de charges, sur le fondement de l'article 19-2

, ET QUE, D'AUTRE PART, LE NU PROPRIETAIRE RESTE, TANT QUE DURE L'USUFRUIT, UN TIERS ETRANGER AUX CONVENTIONS PRISES PAR L'USUFRUITIER ET NE PEUT SE LES VOIR OPPOSER QU'A LA FIN DE L'USUFRUIT ; MAIS

indivision ; que, dès lors, en déduisant de ces textes que Mme [G], du fait de sa qualité de saisie, ne pouvait se fonder sur les articles 621 et 764 du code civil pour faire valoir ses droits d'usufruitière

H..., usufruitier, et la Safer Provence Alpes Côte d'Azur, qu'ils n'avaient pas été consentis avec l'accord de R...

En statuant ainsi, alors qu'il n'existe pas d'indivision entre l'usufruitier et le nu-propriétaire dont les droits sont de nature différente et qu'elle avait constaté que Mme U... était seule usufruitière

même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; / Par le non-usage du droit pendant trente ans ; / Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi ".

pas de droits l'usufruitier mais autorise simplement les nupropriétaires à prouver par tous moyens la consistance des biens soumis à usufruit; que de plus dans le cas présent, M.

"et légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens et droits résultant de la succession de son défunt mari", d'où il résultait que le mandat avait été exclusivement donné

impôts, au motif que l'usage de l'immeuble par des personnes ne faisant pas partie de la famille au sens de l'article 632 du Code civil avait transformé le droit d'usage de Germaine et Marcelle Y... en usufruit

du testament établi le 4 février 1968 par Georges X..., suivant lequel celui-ci lui léguait ainsi qu'à son mari, à chacun, la moitié, et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant, la totalité de l'usufruit

Albert Y..., Fioraventi Z... a vendu l'usufruit d'une partie de la maison à Thérèse X... et la nue-propriété à M.