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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
Madame [X] [V] soutient par ailleurs qu'elle justifie du paiement du véhicule, et par-là de sa qualité de propriétaire, en produisant l'avis de virement des sommes nécessaires à l'achat du véhicule ainsi
1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c85
15 avril 2025
Suite à ses interventions, le véhicule était à nouveau en parfait état de fonctionnement jusqu'à ce que la batterie du véhicule tombe à nouveau en panne.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd3cdc6046d47a1770e
30 avril 2026
[B] a pris possession du véhicule le 6 juin 2019.
8ème chambre
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
ne pouvait reprocher l'insuffisance du camion atelier dès lors qu'elle dispose d'un véhicule de remorquage de véhicules poids-lourds plus performant ; s'agissant de l'absence d'affichage sur le pare-brise
Chambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
la valeur du prix d’achat du véhicule.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00176
8 mars 2023
titre de la garantie de ce dernier, les frais de remorquage payés par la société Moteurs 60 pour permettre le dépôt du véhicule dans son atelier ainsi que les frais de recherche de la panne incombaient
4e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5acab
19 octobre 2023
Le 28 mars 2006, son père, [T] [K] qui utilisait le véhicule, tombait en panne, après avoir constaté une chute de la puissance du moteur.
2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
Il devait ramener le véhicule dans les deux mois. Le fait que le véhicule ne marche pas est un mensonge. Le véhicule a très bien passé le contrôle technique'.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00772
21 mai 2019
L... fait encore soutenir par son conseil qu'il a été appelé pour intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation pour remorquer un véhicule accidenté qui obstruait une partie de la voie de circulation
Chambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
8 avril 2026
Le 9 octobre 2017, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué au garage Abc [Localité 4] qui a émis un devis de remise en état s'élevant à 9 680,74 euros. M.
3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
, 1.828,80 euros au titre de frais de remorquage du véhicule, 2.970 euros au titre de préjudice de jouissance, 1.868,8 euros au titre de frais relatifs à l'assurance du véhicule, 718,36 euros au titre
4ème chambre civile
68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
6 octobre 2025
de laquelle Monsieur [J] [M] a mis en demeure la société B&B INVEST de restituer le prix de vente du véhicule.
6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e039
6 janvier 2025
Il est également constant que le remorquage du véhicule ou son dépannage à l’origine de la détention du véhicule par le garagiste constituent un contrat d’entreprise.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
Le 27 mai 2017, à la suite d'une panne, M. [S] a fait appel à la Sarl Garage de [Localité 3] pour remorquage et réparations, laquelle a observé plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0402DEC000476371
2 avril 1971
En vertu de cette décision le requérant s'est vu dessaisi des véhicules bien qu'il en eût payé le prix au vendeur.
CHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
Après contrôle de ma part, il s'avère que vous faisiez de très nombreuses prises de petites quantités de gasoil alors que la contenance embarquée du véhicule est de 950 litres.
1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
Le véhicule a été remorqué dans les locaux de la société Prestige Cars Jaguar à [Localité 5] (63).
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d4ecdc6046d47e0df52
19 mai 2026
Le 12 avril 2023, ledit véhicule a dû être remorqué auprès du garage PLAISANCE AUTO CLEMENT à la suite d’une défaillance de la boîte de vitesse.
Référé
6a0f75aecdc6046d477e6a2b
20 mai 2026
21, qui a procédé à une recherche de panne et remis une quantité de 3,2 litres d'huile dans son véhicule ; par la suite et sur les conseils de l'EURL Garage An Auto 21, il a contacté la SAS Automobiles
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
21 mai 2026
[E] [C] un véhicule de marque BMW au prix de 10 600 euros. Se prévalant de défauts ayant nécessité différentes réparations du véhicule, M.[C] a, par acte du 24 juin 2020, fait assigner M.
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