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354 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb81eec811023bb905371

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Madame [X] [V] soutient par ailleurs qu'elle justifie du paiement du véhicule, et par-là de sa qualité de propriétaire, en produisant l'avis de virement des sommes nécessaires à l'achat du véhicule ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c85

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Suite à ses interventions, le véhicule était à nouveau en parfait état de fonctionnement jusqu'à ce que la batterie du véhicule tombe à nouveau en panne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a pris possession du véhicule le 6 juin 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ne pouvait reprocher l'insuffisance du camion atelier dès lors qu'elle dispose d'un véhicule de remorquage de véhicules poids-lourds plus performant ; s'agissant de l'absence d'affichage sur le pare-brise

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b840cd0f0b3d002f38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la valeur du prix d’achat du véhicule.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00176

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

titre de la garantie de ce dernier, les frais de remorquage payés par la société Moteurs 60 pour permettre le dépôt du véhicule dans son atelier ainsi que les frais de recherche de la panne incombaient

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5acab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 28 mars 2006, son père, [T] [K] qui utilisait le véhicule, tombait en panne, après avoir constaté une chute de la puissance du moteur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il devait ramener le véhicule dans les deux mois. Le fait que le véhicule ne marche pas est un mensonge. Le véhicule a très bien passé le contrôle technique'.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00772

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

L... fait encore soutenir par son conseil qu'il a été appelé pour intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation pour remorquer un véhicule accidenté qui obstruait une partie de la voie de circulation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 9 octobre 2017, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué au garage Abc [Localité 4] qui a émis un devis de remise en état s'élevant à 9 680,74 euros. M.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, 1.828,80 euros au titre de frais de remorquage du véhicule, 2.970 euros au titre de préjudice de jouissance, 1.868,8 euros au titre de frais relatifs à l'assurance du véhicule, 718,36 euros au titre

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fdd88dcb0e97e91f0c9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de laquelle Monsieur [J] [M] a mis en demeure la société B&B INVEST de restituer le prix de vente du véhicule.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est également constant que le remorquage du véhicule ou son dépannage à l’origine de la détention du véhicule par le garagiste constituent un contrat d’entreprise.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 27 mai 2017, à la suite d'une panne, M. [S] a fait appel à la Sarl Garage de [Localité 3] pour remorquage et réparations, laquelle a observé plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1971:0402DEC000476371

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

En vertu de cette décision le requérant s'est vu dessaisi des véhicules bien qu'il en eût payé le prix au vendeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033c21323cea174d5354910

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Après contrôle de ma part, il s'avère que vous faisiez de très nombreuses prises de petites quantités de gasoil alors que la contenance embarquée du véhicule est de 950 litres.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad1b

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Le véhicule a été remorqué dans les locaux de la société Prestige Cars Jaguar à [Localité 5] (63).

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 12 avril 2023, ledit véhicule a dû être remorqué auprès du garage PLAISANCE AUTO CLEMENT à la suite d’une défaillance de la boîte de vitesse.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

21, qui a procédé à une recherche de panne et remis une quantité de 3,2 litres d'huile dans son véhicule ; par la suite et sur les conseils de l'EURL Garage An Auto 21, il a contacté la SAS Automobiles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [C] un véhicule de marque BMW au prix de 10 600 euros. Se prévalant de défauts ayant nécessité différentes réparations du véhicule, M.[C] a, par acte du 24 juin 2020, fait assigner M.

Source officielle

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