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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00097
18 janvier 2017
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [N] étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00098
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [Z] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [K] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00099
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [C]-[K] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [S] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [Y] ont déclaré leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que Mme [Y] a déclaré sa créance au
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00102
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [H]-[M] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [W] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00103
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [O] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [T] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104
judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [O]-[N] étant désignée liquidateur ; que Mme [Y] a déclaré sa créance au passif
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [C] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [J] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [V] étant désignée liquidateur ; que Mme [W] a déclaré sa créance au passif
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [Y]-[T] étant désignée liquidateur ; que Mme [V] a déclaré sa créance au passif
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [W]-[X] étant désignée liquidateur ; que Mme [Q] a déclaré sa créance au passif
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [T] ont déclaré leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00074
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [F] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [D] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que Mme [B] a déclaré sa créance au
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00076
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [T] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00077
judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée liquidateur ; que M.
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