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28 366 résultats pour « vérification par le liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f205

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de vérification ; - condamner la liquidation judiciaire de la société Abore au paiement d'une indemnité de 120.000 FCFP au titre de ses frais irrépétibles, outre les entiers dépens à employer en frais

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a191fe0ddb77892695c412

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

auprès du liquidateur judiciaire de sa débitrice principale, lequel lui a répondu que le passif serait dispensé de vérification, si bien que dans la mesure où son action en paiement au titre de l'engagement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219829e4ea48318f5a92d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me [S] [X], a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f91a

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb31bacdc6046d47ca5c11

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb31d7cdc6046d47ca5e66

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e568cdc6046d47f41db6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5a5cdc6046d47f421da

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b7bcdc6046d478566d0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b9acdc6046d478568c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9baecdc6046d47856a02

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bf6cdc6046d47856e66

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d64cdc6046d478583c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9daecdc6046d478587f7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ee7cdc6046d47859a7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire simplifiée, Attendu qu'à la présente audience de clôture de la procédure, le liquidateur judiciaire indique que les opérations de liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit

Source officielle