Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 086 résultats pour « vaccination liée à la crise sanitaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 086 résultats pour « vaccination liée à la crise sanitaire »
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé, auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, une commission consultative professionnelle compétente à l'égard des techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, recrutés en
Article 3
La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques participe à la veille, au suivi et à l'anticipation des évolutions du contexte international, notamment les crises et les conflits, susceptibles d'affecter la défense et la sécurité
Article 14
établissements publics recrutent les sapeurs-pompiers professionnels par la voie de la mise à disposition lorsqu'ils doivent occuper les emplois en lien direct avec leurs compétences spécifiques dans les domaines de la sécurité civile, de la gestion des crises
Article Annexe II
Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle délivrées en fonction des filières professionnelles médicales et paramédicales.
Article L2271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19
Les concessionnaires de la liaison fixe trans-Manche s'assurent, dans leurs champs de compétences et sous la coordination du représentant de l'Etat territorialement compétent, de la gestion des situations de crise résultant d'actes d'intervention illicites
Article L665-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Afin de réduire ou d'éliminer les excédents, le ministre chargé de l'agriculture peut, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, imposer par arrêté des opérations de distillation de crise à tout ou partie des producteurs, sur tout ou
Article 5
En application des articles L. 6153-5 et R. 6153-91-2 du code de la santé publique, les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques sont autorisés à administrer, sous la supervision d'un maître de stage, les vaccins mentionnés aux 2°, 3° et
Article ANNEXE III
Un isolement croissant en Europe ; b) La crise du modèle républicain, le poids de la crise économique de 1929. Du 6 février 1934 au Front Populaire.
Article 2
d'accompagnement et d'orientation auprès des administrations publiques, en matière de conduite d'études d'opinion, de veille et de présence sur les réseaux sociaux, de déploiement de campagnes média, de création de sites Internet et de communication de crise
Article 3
conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, reporté en application de l'article 1er de la présente ordonnance, ou, dans le cas prévu au I de l'article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
Article L611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 58
Dans les villes où il existe une crise grave du logement, des mesures exceptionnelles et temporaires sont prises en vue de réaliser une meilleure répartition des locaux de manière que puisse être assurée l'installation de ceux qui, en raison de leur travail
Article L228-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 25
Sont punis d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans : 1° Le fait d'acquérir, de détenir, de céder à titre gratuit ou onéreux ou d'utiliser du vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'article L. 223-18 ; 2° Le fait de
Article Annexe II : Tableau n° 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Crises épileptiformes. Ataxies. Aphasie et dysarthrie. Accès confusionnels. Anxiété pantophobique.
Article 3
professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, pour les données énumérées au I de l'article 2, à l'exclusion de celles mentionnées au a du 6° de ce I, nécessaires à la réalisation de la consultation préalable et à la vaccination
Article 2
ou le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, placé en position d'activité partielle ou placé en autorisation spéciale d'absence, à compter du 1er novembre 2020,
Article R224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61
Ils informent en particulier les habitants, par tous les moyens qu'ils jugent appropriés, des conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de vaccination, de gestion et de contrôle.
Article 5
conformément à l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé, des niveaux de compétence déterminent les fonctions et les responsabilités exercées par les personnels démineurs du service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Article 10
La commission du déminage compétente à l'égard des personnels démineurs de la sécurité civile est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationaux assure sa suppléance.
Article Annexe I
La vaccination a été menée à son terme selon le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal : II-1.1.1.
Article 1
ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétente à l'égard des personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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